Mentions légales

Dernière mise à jour : 27 mars 2026

1. Éditeur du site

Le site nouvelle-caledonie.legal est édité par :

Structure juridique : A.L.NC L.L.C

Adresse : 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, USA

Dénomination du site web : Nouvelle-Calédonie.légal

Directeur de publication : Mark Hubert

Adresse email : contact@nouvelle-caledonie.legal

Territoire de référence : USA, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.

440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Site web : vercel.com

3. Objet du site

Nouvelle-Calédonie.légal est une plateforme de consultation d'annonces légales publiées en Nouvelle-Calédonie. Les informations diffusées sont issues de sources officielles publiques (journaux d'annonces légales, journal officiel).

Ce site n'est pas un service gouvernemental et ne se substitue en aucun cas aux registres officiels.

4. Politique de confidentialité

4.1 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site, nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles suivantes :

  • Lors de l'inscription : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone mobile
  • Lors de la navigation : adresse IP, données de connexion, pages visitées, type de navigateur
  • Lors d'un achat : données de transaction (traitées par Stripe, notre prestataire de paiement sécurisé)
  • Lors d'un contact : nom, adresse email, contenu du message

4.2 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Gérer votre compte utilisateur et vos abonnements
  • Fournir les services demandés (alertes, surveillances, etc.)
  • Améliorer le fonctionnement du Site et l'expérience utilisateur
  • Assurer la sécurité du Site (prévention des fraudes, tentatives de connexion suspectes)
  • Envoyer des communications liées au service (confirmations, alertes)
  • Établir des statistiques anonymes de fréquentation

4.3 Base légale du traitement

  • Exécution du contrat : gestion du compte, fourniture du service, traitement des paiements
  • Consentement : cookies analytiques, communications marketing
  • Intérêt légitime : sécurité du site, amélioration des services, statistiques
  • Obligation légale : conservation des données de facturation

4.4 Durée de conservation

DonnéeDurée
Données de compteDurée de l'inscription + 3 ans
Données de facturation10 ans (obligation légale)
Logs de connexion12 mois
CookiesMaximum 13 mois

4.5 Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

  • Stripe — pour le traitement des paiements
  • Google Analytics — pour les statistiques de fréquentation (sous réserve de votre consentement)
  • Vercel — hébergeur du site

Aucune donnée personnelle n'est vendue ou louée à des tiers.


4.6 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles

Droit de rectification : corriger des données inexactes

Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données

Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Droit à la limitation : demander la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse contact@nouvelle-caledonie.legal. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

5. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement SSL/TLS, mots de passe hashés, accès restreint aux données, surveillance des tentatives d'intrusion.

6. Cookies

Le Site utilise des cookies. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et gérer vos préférences, consultez notre politique de cookies.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

8. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales ou à la protection de vos données :