Mentions légales
Dernière mise à jour : 27 mars 2026
1. Éditeur du site
Le site nouvelle-caledonie.legal est édité par :
Structure juridique : A.L.NC L.L.C
Adresse : 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, USA
Dénomination du site web : Nouvelle-Calédonie.légal
Directeur de publication : Mark Hubert
Adresse email : contact@nouvelle-caledonie.legal
Territoire de référence : USA, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : vercel.com
3. Objet du site
Nouvelle-Calédonie.légal est une plateforme de consultation d'annonces légales publiées en Nouvelle-Calédonie. Les informations diffusées sont issues de sources officielles publiques (journaux d'annonces légales, journal officiel).
Ce site n'est pas un service gouvernemental et ne se substitue en aucun cas aux registres officiels.
4. Politique de confidentialité
4.1 Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du Site, nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles suivantes :
- Lors de l'inscription : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone mobile
- Lors de la navigation : adresse IP, données de connexion, pages visitées, type de navigateur
- Lors d'un achat : données de transaction (traitées par Stripe, notre prestataire de paiement sécurisé)
- Lors d'un contact : nom, adresse email, contenu du message
4.2 Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Gérer votre compte utilisateur et vos abonnements
- Fournir les services demandés (alertes, surveillances, etc.)
- Améliorer le fonctionnement du Site et l'expérience utilisateur
- Assurer la sécurité du Site (prévention des fraudes, tentatives de connexion suspectes)
- Envoyer des communications liées au service (confirmations, alertes)
- Établir des statistiques anonymes de fréquentation
4.3 Base légale du traitement
- Exécution du contrat : gestion du compte, fourniture du service, traitement des paiements
- Consentement : cookies analytiques, communications marketing
- Intérêt légitime : sécurité du site, amélioration des services, statistiques
- Obligation légale : conservation des données de facturation
4.4 Durée de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Données de compte | Durée de l'inscription + 3 ans |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale) |
| Logs de connexion | 12 mois |
| Cookies | Maximum 13 mois |
4.5 Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises à :
- Stripe — pour le traitement des paiements
- Google Analytics — pour les statistiques de fréquentation (sous réserve de votre consentement)
- Vercel — hébergeur du site
Aucune donnée personnelle n'est vendue ou louée à des tiers.
4.6 Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : corriger des données inexactes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse contact@nouvelle-caledonie.legal. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.
5. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement SSL/TLS, mots de passe hashés, accès restreint aux données, surveillance des tentatives d'intrusion.
6. Cookies
Le Site utilise des cookies. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et gérer vos préférences, consultez notre politique de cookies.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
8. Contact
Pour toute question relative à ces mentions légales ou à la protection de vos données :
- Par email : contact@nouvelle-caledonie.legal
- Via notre formulaire de contact