Qu'est-ce qu'une annonce légale en Nouvelle-Calédonie ?
Une annonce légale est une publication officielle obligatoire qui informe le public des événements importants dans la vie d'une entreprise. En Nouvelle-Calédonie, comme en métropole, certaines étapes de la vie d'une société nécessitent la publication d'une annonce dans un support habilité.
Pourquoi publier une annonce légale ?
La publication d'une annonce légale répond à une obligation de transparence envers les tiers : créanciers, partenaires commerciaux, administrations et public en général. Elle permet à toute personne intéressée de connaître les changements affectant une entreprise.
Quand faut-il publier une annonce légale ?
Les principaux événements qui nécessitent une publication sont :
- Constitution d'une société (SARL, SAS, SCI, SA, etc.)
- Modification de gérance : nomination ou révocation d'un dirigeant
- Transfert de siège social
- Modification de l'objet social ou du capital
- Dissolution et clôture de liquidation
- Fusion ou cession de fonds de commerce
Où sont publiées les annonces en Nouvelle-Calédonie ?
En Nouvelle-Calédonie, les annonces légales sont publiées dans le Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC) ainsi que dans des supports de presse habilités. Nouvelle-Calédonie.légal centralise toutes ces publications pour faciliter la recherche et la veille.
Comment consulter les annonces légales ?
Grâce à notre plateforme, vous pouvez rechercher n'importe quelle annonce légale par nom d'entreprise, RIDET, nom de gérant ou mot-clé. Les 10 dernières annonces sont accessibles gratuitement. Un abonnement donne accès à l'intégralité de l'historique.