Fourniture et pose d'installations d'éclairage public Filaire et Solaire sur les communes de Houaïlou, Ponérihouen…

SIVM CÔTE EST - Avis d'appel public à la concurrence - Avis modificatif n° 1 SIVM/2026/TRVX/0001 Fourniture et pose d'installations d'éclairage public Filaire et Solaire sur les communes de Houaïlou, Ponérihouen, Touho, Hienghène et Pouébo - 6 lots Objet du présent avis Le SIVM CÔTE EST informe les entreprises que le règlement de la consultation est modifié afin de supprimer l'obligation de disposer d'un certificat de signature électronique pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, et de préciser certaines modalités de présentation, de transmission et de formalisation des dossiers. Les modifications apportées au règlement de la consultation sont les suivantes. 1. Article 3 - Contenance et présentation des soumissions La mention prévoyant le rejet systématique des offres incomplètes est remplacée par un renvoi aux conditions de traitement des offres incomplètes prévues à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Cet ajustement assure la cohérence entre les articles 3 et 5.3 et ne crée pas de droit automatique à la régularisation. 2. Article 3.2 - Pièces relatives à l'offre Un paragraphe précise les modalités de présentation des pièces en cas de réponse électronique. Les documents dont la signature et le paraphe sont exigés peuvent être transmis soit sous forme de copies numérisées des documents préalablement signés et paraphés de manière manuscrite, soit sous forme de documents signés électroniquement dans les conditions prévues à l'article 4.2. Les fichiers informatiques modifiables également demandés demeurent à fournir. Aucun certificat de signature électronique n'est obligatoire pour le dépôt du pli. 3. Article 4.2 - Remise sous format électronique 3.1. Suppression de l'obligation de certificat Le dépôt électronique d'une candidature et d'une offre n'est plus subordonné à la détention ni à l'utilisation d'un certificat ou d'un outil de signature électronique. L'absence de signature électronique par certificat ne constitue pas, à elle seule, un motif de rejet de la candidature ou de l'offre. Les dispositions imposant systématiquement un certificat de signature électronique et faisant référence au décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 sont supprimées. 3.2. Modalités de signature des documents Les copies numérisées de documents préalablement signés manuscritement par une personne habilitée à engager le candidat sont admises pour le dépôt électronique. Les originaux correspondants sont conservés par le candidat afin de pouvoir être produits à la demande de l'acheteur public. Les documents valablement signés électroniquement restent acceptés, dans les conditions admises par la plateforme. Chaque document soumis à une exigence de signature doit alors être signé individuellement ; la signature d'un fichier compressé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Pour les documents valablement signés électroniquement dans leur intégrité, aucun paraphe manuscrit de chaque page n'est exigé. Quel que soit le mode de signature retenu, le candidat doit justifier de l'habilitation du signataire lorsque celui-ci n'est pas son représentant légal. 3.3. Frais et vérification du dépôt Les frais de recours à une signature électronique par certificat ne concernent que les candidats choisissant ce mode de signature. Les dispositions relatives à la vérification du dépôt et de son accusé de réception sont précisées. En l'absence de confirmation, le candidat doit vérifier, avant l'expiration du délai de remise des offres, que son pli a effectivement été reçu sur la plateforme. 3.4. Formats des documents Les documents sont transmis au format PDF. Le bordereau des prix unitaires et le détail estimatif sont également fournis dans leur format informatique modifiable d'origine, Word ou Excel, selon les modèles du dossier de consultation. Les informations des fichiers modifiables doivent être identiques à celles des documents signés correspondants. En cas de divergence, les documents signés font foi, sous réserve des règles de prévalence prévues à l'article 5.2. La mention prévoyant qu'un fichier présenté dans un autre format serait déclaré nul et non avenu est supprimée. 3.5. Copie de sauvegarde Les modalités de réception et d'identification de la copie de sauvegarde sont précisées. Le délai de réception, fixé au plus tard vingt-quatre heures après les date et heure limites de remise des offres, demeure inchangé. Il est précisé que la date et l'heure de réception par le maître d'ouvrage font foi, et non celles de l'expédition. La copie est remise ou adressée à l'adresse prévue à l'article 4.1, sous pli fermé clairement identifié. L'ancienne mention relative à un pli réputé n'être jamais arrivé est remplacée par une précision indiquant que la copie de sauvegarde ne constitue pas une seconde offre et n'est ouverte que dans les cas prévus par la réglementation applicable. 3.6. Re-matérialisation des pièces Les dispositions relatives à la re-matérialisation sont adaptées pour tenir compte des deux modes de signature admis.