Avis diversPublié le 13 octobre 2026
Avis divers du 13 octobre 2026
Pêche dans l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie Avis de consultation du public Une consultation du public est lancée sur deux projets d'arrêtés pris en application de la loi du pays n° 2026-9 du 17 juin 2026 relative à la pêche au sein de l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie : - le projet d'arrêté relatif…
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