Avis diversPublié le 30 juillet 2026
Avis divers du 30 juillet 2026
Rédigé par
Office Notarial Philippe BERNIGAUD, Emmanuel CHENOT, Raphaël GIRARD et Marie PAGNOT
notaire
HUBERT - BERNIER CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Extrait d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Nouméa le 6 juillet 2026. Homologué pour être exécuté dans ses formes et teneur, l'acte passé par devant Maître Emmanuel CHENOT, notaire associé de la société civile professionnelle Office Notarial…
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