AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Marché public de travaux – État Agence de santé du Territoire des îles Wallis…

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Marché public de travaux – État Agence de santé du Territoire des îles Wallis et Futuna 1 - Administration concernée Agence de santé du Territoire des îles de Wallis et Futuna. 2 - Personne responsable du marché (PRM) Le directeur de l'Agence de santé du Territoire des îles de Wallis et Futuna. 3 - Maîtrise d'ceuvre et comptable assignataire La maîtrise d'oeuvre est assurée par l'agence d'architecture ARCHIPEL architectes associés basée à Nouméa Nouvelle-Calédonie pour les lots architecturaux et par le bureau d'études SOPRONER basé à Nouméa Nouvelle-Calédonie pour les lots techniques. Le comptable assignataire est l'agent comptable de l'Agence de santé du Territoire. 4 - Procédure de passation · Marché public de travaux passé au nom de l'État - conformément aux dispositions du décret n° 49-500 du 11 avril 1949 portant application, pour les territoires relevant du ministère de la France d'Outre-Mer, du décret du 6 avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de l'État, modifié par le décret n° 66-641 du 23 août 1966 relatif aux marchés passés au nom de l'État exécutés dans les territoires d'Outre-Mer, - et selon la procédure de l'adjudication publique ouverte définie à l'article 9 du décret n° 49-500 du 11 avril 1949 portant application, pour les territoires relevant du ministère de la France d'Outre-Mer, du décret du 6 avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de l'État, modifié par le décret n° 66-641 du 23 août 1966 relatif aux marchés passés au nom de l'État exécutés dans les territoires d'Outre-Mer. 5 - Objet et nature du marché Le présent marché a pour objet la restructuration de l'hôpital de Sia à Wallis : travaux d'adaptation. 6 - Variantes Les variantes sont autorisées. Dans l'éventualité de variantes proposées par l'entreprise, celles-ci sont clairement exposées et viendront en supplément de la réponse à l'appel d'offres. 7 - Conditions minimales de participation Le soumissionnaire devra fournir les documents suivants permettant d'apprécier : Sa situation juridique : - attestation d'inscription au service des patentes, - attestation du tribunal déclarant que l'entreprise n'est pas en faillite, - attestation du payeur justifiant de la régularité du paiement des impôts et taxes sur le Territoire, - attestation de la CLR-CCPF justifiant de la régularité des paiements des cotisations sociales. Pour les entreprises situées en dehors du territoire des îles de Wallis et Futuna, les documents justifiant de leur inscription au registre des entreprises, de leur non-faillite, de leur conformité au regard du Trésor Public et de leur conformité au regard des cotisations sociales. Ses capacités techniques : - références professionnelles concernant des chantiers de même type, - moyens de l'entreprise (matériel, personnel). Son offre pour le projet de marché, comprenant : - l'acte d'engagement complété, daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'entreprise, - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) paraphé, daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'entreprise, - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) paraphé, daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'entreprise, - les plans paraphés, datés et signés par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'entreprise : - le bordereau des prix et détail estimatif complétés sans modification, paraphés, datés et signés par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'entreprise. 8 - Délai de validité des offres Le délai de validité de l'offre est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. 9 - Retrait du dossier Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré à partir du mercredi 14 mars 2007 à : · Pour Wallis et la Métropole : Agence de Santé du Territoire des îles Wallis et Futuna Direction des Affaires Économiques, Logistiques et Techniques Hôpital de Sia Mata-Utu - Hahaké - B.P. 4G 98600 UVÉA Territoire des îles Wallis et Futuna Tél. : 00 681 72 07 00 - Fax : 00 681 72 23 99 santé@adswf.org · Pour la Nouvelle-Calédonie : Tirage de plans Quartier-Latin - 8, rue de la Valbonne B.P. 3409 - 98846 Nouméa - Nouvelle-Calédonie Tél. : 00 687 27 56 60 - Fax : 00 687 28 78 92 10 - Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence Vendredi 9 mars 2007. 11 - Date limite de remise des candidatures Date limite de remise des offres : le lundi 23 avril 2007 avant 16 heures. Les dossiers de candidature seront à adresser sous simple enveloppe transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Ce pli ne devra comporter aucun signe distinctif et devra indiquer les mentions suivantes : Agence de Santé du Territoire des îles Wallis et Futuna Direction des Affaires Économiques, Logistiques et Techniques Hôpital de Sia Mata-Utu - Hahaké - B.P. 4G 98600 UVÉA Territoire des îles Wallis et Futuna avec la mention : appel public à la concurrence pour la restructuration de l'hôpital de Sia à Wallis : travaux d'adaptation. Ou Remis contre récépissé au service financier à l'adresse suivante : Agence de Santé du Territoire des îles Wallis et Futuna Direction des Affaires Économiques, Logistiques et Techniques Hôpital de Sia Mata-Utu - Hahaké - B.P. 4G 98600 UVÉA Territoire des îles Wallis et Futuna Tél. : 00 681 72 07 00 - Fax : 00 681 72 23 99 L'envoi des candidatures par voie électronique n'est pas autorisé. 12 - Renseignements complémentaires Pour obtenir des renseignements complémentaires, s'adresser à : Agence de Santé du Territoire des îles Wallis et Futuna Francis GRANDON - Matéo KIMI Hôpital de Sia Mata-Utu - Hahaké - B.P. 4G 98600 UVÉA Territoire des îles Wallis et Futuna Tél. : 00 681 72 07 16 - Fax : 00 681 72 23 99 francis-grandon@adswf.org ou mateo-kimi@adswf.org Ou Archipel architectes associés B.P. 2052 - 98846 Nouméa Cedex Nouvelle-Calédonie Tél. : 00 687 27 27 71 - Fax : 00 687 28 19 66 archipel@canl.nc Ou SOPRONER Centre-Ville - 1, rue de la République - 98800 Nouméa Nouvelle-Calédonie Tél. : 00 687 28 34 80 - Fax : 00 687 28 83 44 soproner.noumea@soproner.nc 13 - Autres informations Le marché comporte trois phases de travaux compte tenu des contraintes de maintien de l'hôpital en activité. Le marché n'est pas alloti, l'offre de prix se fera sur l'ensemble des 12 lots. Unité monétaire : F CFP. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Le marché pourra être attribué à un soumissionnaire unique ou à un groupement d'entreprises représenté par un mandataire. Le directeur de l'Agence de santé du Territoire des îles Wallis et Futuna