Procédure collectivePublié le 08 juin 2005
Procédure collective du 08 juin 2005
- Entrée
- Mme Mary-Laure GASTAUD, M. Jean-Luc REGENT, M. Gery DE SAINT-MARTIN
- Sortie
- Mme Jacqueline ADOEN, M. Pascal SOUSSOTTE
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE AVIS Par jugement du 18 mai 2005, le tribunal mixte de commerce a CONSTATE la confusion des patrimoines de Mme Jacqueline ADOEN épouse SOUSSOTTE, née le 8 décembre 1954 à LA FOA - Lot n° 322, lotissement Bernut 1 - Robinson - BP 1612 - 98810 MONT-DORE, RCS A 150227 et de M.
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