Attribution marchéPublié le 28 mai 2005
(Décret n° 89-571 du 16 août 1989 modifié par le décret 2000-1001 du 16 octobre 2000)Le…
AGENCE de Developpement RURAL et D'Amenagement Foncier Decisions D'Attribution Fonciere
AGENCE DE DEVELOPPEMENT RURAL ET D'AMENAGEMENT FONCIER
DECISIONS D'ATTRIBUTION FONCIERE
(Décret n° 89-571 du 16 août 1989 modifié par le décret 2000-1001 du 16 octobre 2000)
Le conseil d'administration du 29 avril 2005 a décidé à l'unanimité les attributions suivantes
- N° réf. : 7/35.
- Commune de Hienghène.
- N° du lot et section : lot 41, section Hienghène rive droite.
- Superficie totale : 25 ha 80 a environ.
- Cession gratuite : au GDPL POUANOUK.
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- N° réf. : 7/37.
- Commune de Hienghène.
- N° du lot et section : lot 99, section Hienghène rive gauche.
- Superficie totale : 21 ha 99 a environ.
- Cession gratuite : au GDPL PWE WE JAP.
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- N° réf. : 7/36.
- Commune de Hienghène.
- N° du lot et section : lot 66, section Haute Hienghène.
- Superficie totale : 3 ha 90 a environ.
- Cession gratuite : au GDPL KAOUEDAHOTE.
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- N° réf. : 8/49.
- Commune de Houaïlou.
- N° du lot et section : lot 103, section Nékoué.
- Superficie totale : 51 ha 50 a environ.
- Cessions gratuites : au GDPL PO-RHE pour 25 ha 75 a environ.et au GDPL JULBER pour 25 ha 75 a environ.
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