Attribution marchéPublié le 28 mai 2005

(Décret n° 89-571 du 16 août 1989 modifié par le décret 2000-1001 du 16 octobre 2000)Le…

AGENCE de Developpement RURAL et D'Amenagement Foncier Decisions D'Attribution Fonciere

AGENCE DE DEVELOPPEMENT RURAL ET D'AMENAGEMENT FONCIER DECISIONS D'ATTRIBUTION FONCIERE (Décret n° 89-571 du 16 août 1989 modifié par le décret 2000-1001 du 16 octobre 2000) Le conseil d'administration du 29 avril 2005 a décidé à l'unanimité les attributions suivantes - N° réf. : 7/35. - Commune de Hienghène. - N° du lot et section : lot 41, section Hienghène rive droite. - Superficie totale : 25 ha 80 a environ. - Cession gratuite : au GDPL POUANOUK. ---------------------------------------------------------------- - N° réf. : 7/37. - Commune de Hienghène. - N° du lot et section : lot 99, section Hienghène rive gauche. - Superficie totale : 21 ha 99 a environ. - Cession gratuite : au GDPL PWE WE JAP. ---------------------------------------------------------------- - N° réf. : 7/36. - Commune de Hienghène. - N° du lot et section : lot 66, section Haute Hienghène. - Superficie totale : 3 ha 90 a environ. - Cession gratuite : au GDPL KAOUEDAHOTE. ---------------------------------------------------------------- - N° réf. : 8/49. - Commune de Houaïlou. - N° du lot et section : lot 103, section Nékoué. - Superficie totale : 51 ha 50 a environ. - Cessions gratuites : au GDPL PO-RHE pour 25 ha 75 a environ.et au GDPL JULBER pour 25 ha 75 a environ. ----------------------------------------------------------------