Ministre du Développement Durable

AVIS DE MARCHÉ DE TRAVAUX Réseau de collecte des eaux usées de la plaine de Punaauia dans le cadre de l'opération d'assainissement des eaux usées de la commune de Punaauia lle de Tahiti, Polynésie française 1.- Référence de publication EuropeAid/122396/D/W/PF. 2.- Procédure : Appel d'offres européen ouvert de travaux financés par le 9 e Fonds Européen de Développement. 3.- Programme : 9 e Fonds Européen de Développement. Phase Il du programme d'assainissement collectif des eaux usées de Punaauia. 4.- Financement : Convention de financement n° 9355/POF. 5.- Autorité contractante : Ministère du Développement Durable chargé de l'aménagement, de l'environnement, de la qualité de la vie et de la prévention des risques naturels, agissant pour le compte de la Polynésie française. SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ 6.- Description du marché : Construction du réseau de collecte des eaux usées de la plaine de la commune de Punaauia (Réseaux L, M, 0, Q et T). Les caractéristiques de l'ouvrage sont indiquées ci-après : Détail : Réseaux principaux sous pression : 2 200 ml ; Réseaux gravitaires primaires : 25 000 ml ; Postes de refoulement : 4 principaux + 2 secondaires ; Branchements des abonnés : 1 300 unités. 7.- Nombre et intitulé des lots : Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. CONDITIONS DE PARTICIPATION 8.- Éligibilité et règle de l'origine : La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales (qu'elles participent à titre individuel ou dans le cadre d'un groupement (consortium) de soumissionnaires) des Etats membres de l'Union européenne et des pays et territoires ACP (voir égale-ment rubrique 21 ci-après). Tous les biens fournis dans le cadre du présent marché doivent être originaires de ces pays. 9.- Situations d'exclusion : Les soumissionnaires doivent fournir les preuves attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.3.3. du Guide pratique des procédures contractuelles financées par le neuvième Fonds Européen de Développement. Nombre d'offres : Les soumissionnaires (y compris les autres sociétés faisant partie du même groupe du point de vue du droit, les autres membres du même consortium et les sous-traitants) doivent soumettre une offre de base pour les travaux requis dans le dossier d'appel d'offres comprenant une variante obligatoire. Les soumissionnaires peuvent également soumettre une offre pour d'autres variantes précisées dans le dossier d'appel d'offres. 11.- Garantie de soumission : Les soumissionnaires doivent fournir une garantie de soumission de 1% du budget disponible pour le marché lors de la remise de leur offre. Cette garantie sera restituée aux soumissionnaires non retenus une fois que l'appel d'offres aura été mené à terme, et à l'attributaire après la signature du contrat par toutes les parties. Cette garantie sera utilisée si le soumissionnaire n'honore pas toutes les obligations stipulées dans l'appel d'offres. 12.- Garantie de bonne exécution : II sera demandé à l'attributaire de fournir une garantie de bonne exécution de 5 % de la valeur du marché à la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie dans un délai de 30 jours à compter de la notification du marché et, en tout état de cause, avant le démarrage des travaux. Si l'attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité ; un nouveau contrat pourra être établi et adressé au soumissionnaire ayant présenté la deuxième meilleure offre conforme. 13.- Réunion d'information et de visite de site : Une réunion d'information et une visite de site obligatoires seront organisées le 17 février 2006 à 9 heures, à la mairie de Punaauia, et la participation sera confirmée à M. Eric SESBOUE par fax (+ 689) 41 92 52 et pour information par courriel, eric.sesboue@environnement.gov.pf 14.- Validité des offres : Les offres sont valables pendant une période de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. 15.- Période d'exécution : Il est prévu une période de 24 mois pour l'exécution des travaux y compris la phase d'approvisionnement et d'implantation. CRITÈRES DE SÉLECTION ET D'ATTRIBUTION 16.- Critères de sélection : Conformité administrative, Evaluation professionnelle, technique et financière du soumissionnaire. 17.- Critères d'attribution : Conformément au Dossier de Consultation des Entreprises, le choix de l'attributaire correspond à l'offre économiquement la plus avantageuse, c'est-à-dire la moins chère des offres classées techniquement conformes lors de l'analyse technique, présentant des garanties techniques et financières suffisantes. SOUMETTRE UNE OFFRE 18.- Comment obtenir le dossier d'appel d'offres ? Le dossier d'appel d'offres peut être obtenu sur demande adressée à : TECNO PLAN - COPIE 2004 BP 2116 98713 PAPEETE Tél/Fax : (+689) 432 511 moyennant le paiement de 35 000 F CFP. Les frais d'expédition sont à la charge du soumissionnaire. Modalités de paiement : par chèque de banque, à joindre à la demande, et établi à l'ordre de TECNO PLAN. Il peut également être consulté dans les locaux de : Direction de l'environnement Route de Putiaoro - Quartier de la mission Papeete, Tahiti Tél. : (+689) 476 666 Délégation de la Commission européenne pour le Pacifique Bureau pour les PTOM français 97, promenade Roger-Laroque, Anse-Vata Nouméa, Nouvelle-Calédonie Tél. : (+687) 20 70 02 Délégation de la Polynésie française à Bruxelles 2, Square Marie Louise Bruxelles - Belgique Tél. : (+322) 230 16 16 Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire de soumission type inclus dans le dossier d'appel d'offres dont les dispositions et le format doivent être strictement respectés. Toute question concernant le présent appel d'offres doit être adressée par écrit en langue française au Directeur de l'environnement (adresse et fax au point 19, en mentionnant la référence de publication indiquée au point 1) au moins 21 jours calendaires avant la date limite de remise des offres figurant au point 19. L'Autorité contractante doit répondre aux questions au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de soumission des offres. 19.- Date limite de soumission des offres : Conformément aux dispositions du Dossier de Consultation des Entreprises, les offres établies en langue française, et en trois exemplaires (un original et deux copies certifiées comme telles) devront être adressées à : Monsieur le Directeur de l'Environnement, Département infrastructure, Bureau Eau et Assainissement, BP 4562 - 98713 Papeete, TAHITI, pour y arriver au plus tard le 18 avril 2006 avant 11 heures (heure locale). Les soumissionnaires qui expédieront leur offre par voie postale sont tenus d'en informer le directeur de l'environnement précité, par fax (+689 41 92 52) en indiquant lieu, date et numéro de l'envoi. L'acheminement des offres venant de l'extérieur de la Polynésie française est réputé fait par poste aérienne. Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération. 20.- Séance d'ouverture des offres : L'ouverture des offres aura lieu en séance publique, le 24 avril 2006 à 10 heures (heure locale), dans la salle du conseil municipal de la commune de Punaauia. 21.- Base juridique : Accord de partenariat ACP-UE de Cotonou, signé le 23 juin 2000. Décision n° 2/2002 du Conseil des Ministres ACP-CE du 7 octobre 2002 concernant la mise en oeuvre des articles 28, 29 et 30 de l'annexe IV de l'accord de Cotonou et son annexe. Georges HANDERSON Ministre du Développement Durable Chargé de l'aménagement, de l'environnement, de la qualité de la vie et de la prévention des risques naturels