Avis divers
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AVIS MODIFICATIF DÉCLARATION DE GROUPEMENT DE DROIT PARTICULIER LOCAL Suivant déclaration modificative faite auprès du Président de l'assemblée de la province Nord, il a été constaté la modification suivante : La désignation de Monsieur Didier Hawane DOUNEHOTE, en qualité de mandataire du Groupement de Droit Particulier Local de FATANAOUE, en remplacement de Monsieur Raymond DOUNEHOTE, démissionnaire. Pour avis, Pour le Président de la Province Nord
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AVIS MODIFICATIF DÉCLARATION DE GROUPEMENT DE DROIT PARTICULIER LOCAL Suivant déclaration modificative faite auprès du Président de l'assemblée de la province Nord, il a été constaté la modification
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