Marché de prestations intellectuelles pour la construction de deux villas mitoyennes ru…

APPEL DE CANDIDATURES D'ARCHITECTES Le service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie informe qu'il lance un appel de candidatures d'architectes pour la construction de deux villas mitoyennes rue Bergson à Nouméa. 1. Maître d'ouvrage : Ministère des Transports et de l'Equipement. Servioe d'Etat de l'Aviation Civile en Nouvelle-Calédonie. 2. Mode de passation : Simple consultation. 3. Objet du marché : Marché de prestations intellectuelles pour la construction de deux villas mitoyennes rue Bergson à Nouméa. 4. Prestations : Les prestations concernent les éléments de mission suivants - APD : élaboration du dossier APD et du dossier de permis de construire. - ACT : élaboration du dossier de consultation des entreprises et assistance pour l'analyse des offres. - EXE : élaboration des plans d'exécution. 5. Délai d'exécution des prestations : 3 mois. 6. Modalités de consultation : Le présent appel de candidatures s'adresse à des architectes ou agréés aptes à déposer un dossier de permis de construire Dossier de candidature : Le candidat devra remettre un dossier de candidature comprenant : · une déclaration d'intention de soumissionner, faisant connaître les nom, prénom, qualité et domicile et, s'il s'agit d'une société, sous le nom numéro d'immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers, la raison sociale ou la dénomination sociale, l'adresse du siège social ; • une attestation de la CAFAT (imprimé 2520 SCR) ou RUAMM u ne attestation fiscale délivrée par la paierie du territoire indiquant que le soumissionnaire est bien en règle de ses obligations fiscales ; · une attestation bancaire ; • une attestation d'assuranoe RC ; • une déclaration de non-faillite ; • un extrait du registre du commerce (K-BIS) ou RIDET ; · la liste des moyens en personnel et matériel (classification du personnel) ; 'la liste des références de l'entreprise pour des prestations similaires ; 7. Date limite de remise du dossier de candidature : le 26 janvier 2007 à 15h30. Les candidatures seront : · envoyées en recommandé avec accusé de réception postal • ou déposées contre récépissé ; au service d'Etat de l'aviation civile, service de l'infrastructure, subdivision des bâtiments Etat, 179, rue Gervolino -BP H1 - 98849 Nouméa Cedex. Elles devront parvenir avant les dates et heures indiquées ci-dessus. Le pli cacheté contenant le dossier de candidatures doit comporter la mention : "Appel de candidatures d'architectes pour la construction de deux villas mitoyennes à Nouméa". 8. Jugement des candidatures : Trois candidatures seront retenues sur la base des critères de jugement suivants : • la conformité administrative, fiscale et sociale ; • les références techniques de l'entreprise. 9. Jugement des offres : Les dossiers de consultation seront envoyés aux trois (3) candidats retenus qui établiront leurs offres. Elles seront jugées suivant les critères suivants : · le prix · les délais. 10. Date d'envoi de l'appel de candidatures à la publication chargée de l'insertion : le 10 janvier 2007. 11. Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats pourront s'adresser au conducteur d'opération - service de l'infrastructure du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie - subdivision des Bâtiments Etat et des aérodromes extérieurs BP H1 -98849 Noumé Cedex. Tél. : 26 52 23 - fax : 26 52 07 - Cour-riel : hugues.amiotte@aviation-civile.gouv.fr . M. SOULIER Chef du service de l'infrastructure p.i.