APPEL À CANDIDATURES DE PRESTATIONS DE SERVICE Réalisation d'études opérationnelles d'aménagement pour le…

APPEL À CANDIDATURES DE PRESTATIONS DE SERVICE Réalisation d'études opérationnelles d'aménagement pour le développement de la zone d'Ondémia sur la commune de Païta 1. Maîtrise d'ouvrage : Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC), société anonyme mixte, 15, rue Guynemer Quartier-Latin à Nouméa, Nouvelle-Calédonie Tél. : (687) 28 23 16 2. Objet du marché Mission de prestations de services pour la réalisation d'études opérationnelles d'aménagement pour le développement de la zone d'Ondémia, sur la commune de Païta, Nouvelle-Calédonie, sur le foncier maîtrisé par la société immobilière de Calédonie et ses partenaires (soit environ un périmètre de 300 HA), destiné à un projet de développement urbain, en zone périurbaine de l'agglomération de Nouméa : Sur la base du schéma directeur d'aménagement et des potentialités identifiées lors des études préalables du secteur d'urbanisation d'Ondémia. la mission à réaliser comprendra : Phase 1 - Programmation détaillée, incluant : Le programme des équipements publics d'infrastructure et de superstructuré à réaliser dans la zone. Le programme global des constructions à réaliser dans la zone Phase 2 - PAZ et RAZ incluant Le plan d'aménagement de la zone (PAZ) Le règlement d'aménagement de zone (RAZ) Phase 3 - Etude d'impact Phase 4 - Etudes de maîtrise d'oeuvre de niveau avant projet (AVP), des infrastructures primaires et secondaires nécessaires au développement du projet d'urbanisation. Il est prévu que la mission démarre au premier trimestre 2008 et s'achève fin 2008. 3. Forme que doivent revêtir les candidatures : Les candidats peuvent se présenter seuls (s'ils rassemblent toutes les compétences nécessaires en interne) ou en groupement. Chaque candidature doit être constituée : - d'un cabinet d'urbaniste - d'un bureau d'étude technique VRD A noter que l'équipe de consultants devra s'associer les compétences suivantes si elles ne sont pas déjà intégrées dans les structures membres du groupement: - spécialité en gestion de l'eau (adduction et assainissement) - spécialité en transports et en déplacements urbains - préservation des milieux naturels et conception d'espaces verts 4. Contenu du dossier de candidature : Le candidat produira les documents suivants : - les attestations fiscales, CAFAT et RUAMM ou équivalent qu'il est en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales ou une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le soumissionnaire se trouve en situation régulière au regard des obligations fiscales et sociales. La même déclaration doit être fournie par chaque sous-traitant éventuel. - une déclaration indiquant que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire, de faillite personnelle ou de redressement judiciaire, ou qu'éventuellement en état de redressement judiciaire il a été autorisé à poursuivre son activité avec copie du jugement prononcé en la matière. - une attestation bancaire ou autre document ayant valeur de garantie financière. - un extrait K bis ou équivalent actualisé au mois de l'appel à candidatures. - une attestation d'assurance en responsabilité civile. - le plan de charge de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et les moyens qui seront mis en oeuvre. - indication du CA des 3 dernières années. - un dossier de références - le dossier du candidat présentera 3 projets équivalents au maximum. 5. Date limite de remise des candidatures : Les plis devront être parvenus impérativement à la SIC 15, rue Guynemer. BP 412 - 98845 Nouméa Cedex - Nouvelle-Calédonie au 1" étage, le 31 janvier 2008 à 15h au plus tard. Les plis devront porter les mentions suivantes : Candidature à la réalisation des études de type Dossier de réalisation de ZAC projet d'aménagement Ondémia (à n'ouvrir qu'en commission) 6. Critères de jugement des candidatures : Les critères de jugement des candidatures sont les suivants : - conformité de la candidature par rapport aux documents administratifs demandés - références de missions détudes opérationnelles relatives à des opérations similaires - qualité et moyens de l'équipe de consultants 7. Nombres de candidats admis à remettre une offre : Après examen des candidatures, la commission d'appel d'offres sélectionnera (3) trois candidats maximum qui seront autorisés à remettre une offre. Les candidats retenus seront informés de leur agrément et recevront le dossier de consultation dans un délai maximum de quatre(4) semaines après la date de la commission qui aura autorisé les candidats à remettre une offre. 8. Délai de remise des offres : Les candidats autorisés à concourir disposeront de 31 jours calendaires pour remettre leur dossier 9. Validité des candidatures : Les candidatures resteront valables pendant un délai de 120 jours à compter de la limite de remise des candidats 10. Indication complémentaire : Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite au présent appel à candidatures 11. Date d'envoi à la publication : le vendredi 11 janvier 2008