LOGEMENTS EN ACCESSION AIDÉE EN PROVINCE SUD AVIS D'APPEL D'OFFRES POUR LA PASSATION DE PLUSIEURS MARCHÉS 1…

LOGEMENTS EN ACCESSION AIDÉE EN PROVINCE SUD AVIS D'APPEL D'OFFRES POUR LA PASSATION DE PLUSIEURS MARCHÉS 1.- Maîtrise d'ouvrage : Maître d'ouvrage : province Sud. Mandataire du maître d'ouvrage : la SECAL. 2.- Objet de la consultation : Le maître d'ouvrage lance un appel d'offres pour la construction de maisons individuelles pour les populations à faible revenu. L'objectif est la réalisation chaque année de 100 maisons individuelles sur l'ensemble des communes de la province Sud, la commande étant répartie en plusieurs marchés distincts. 3.- Procédure de consultation : Appel d'offres ouvert en application de la délibération n° 136 du 1er mars 1967 modifiée. Les marchés seront à bons de commande, l'unité de commande étant le logement. Le modèle de logement est défini par le maître d'ouvrage, le mode constructif est libre. Les entreprises soumissionnaires devront indiquer la part de sous-traitance locale. Elles s'exonéreront de l'obligation d'assurance de garantie décennale pour les maisons construites, ce qui ne fait pas obstacle à leur responsabilité de garantie décennale telle qu'elle est définie aux articles 1792 et suivants du Code civil. 4.- Consultation et retrait des dossiers : Le dossier d'appel d'offres peut être retiré auprès de la SECAL - 20, rue du Général-Mangin - Nouméa - Tél. : 23 20 85 (commande 48 heures à l'avance), à compter du mercredi 15 mars 2006. 5.- Date limite de remise des offres : vendredi 14 avril 2006, avant 12 heures. 6.- Adresse où les offres doivent être remises : SECAL - 28, rue du Général-Mangin - Nouméa. 7.- Délai pendant lequel les candidats restent engagés par leur offre : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. 8.- Dispositions d'ordre général : Les offres devront être conformes au règlement particulier de l'appel d'offres joint au dossier de consultation. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent appel d'offres. Date d'envoi à la publication : lundi 13 mars 2006.