Avis diversPublié le 17 mai 2006

Avis divers du 17 mai 2006

ADRAF AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER DÉCISIONS D'ATTRIBUTION FONCIÈRE (Décret 89-571 du 16 août 1989 modifié par décret 2000‑ 1001 du 16 octobre 2000) Le conseil d'administration du 7 avril 2006 a décidé à l'unanimité les attributions suivantes : - N° réf. : 29/30. - Commune de Thio.

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