Avis divers du 13 mai 2006

ADRAF AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER DÉCISIONS D'ATTRIBUTION FONCIÈRE (Décret 89-571 du 16 août 1989 modifié par décret 2000‑1001 du 16 octobre 2000) Le conseil d'administration du 7 avril 2006 a décidé à l'unanimité les attributions suivantes : - N° réf. : 8/51. - Commune de Houaïlou.