AVIS D'APPEL À CANDIDATURES 1) TYPE: Appel à candidatures, articles 29, 30 et 32 de la délibération 136/CP…

AVIS D'APPEL À CANDIDATURES 1) TYPE: Appel à candidatures, articles 29, 30 et 32 de la délibération 136/CP modifiée du 1er mars 1967. 2) MAÎTRE D'OUVRAGE : Commune de POUÉBO - Téléphone : 47 64 38 - Télécopie : 47 54 92. 3) ASSISTANT AU MAÎTRE D'OUVRAGE : Service technique d'assistance aux communes - Téléphone : 42 65 73 - Télécopie : 42 74 32. 4) DESCRIPTION SOMMAIRE DU PROJET : Le projet envisagé comprend la conception, la réalisation d'une cuisine centrale ainsi que la fourniture des équipements de cette cuisine. 5) FORME QUE DOIT REVÊTIR L'ENTREPRISE : Chaque candidature doit être constituée obligatoirement par : · une équipe pluridisciplinaire de concepteur pour la réalisation du projet : - un architecte, - un bureau d'étude bâtiment, - un professionnel de la restauration. · une entreprise générale ou groupements d'entreprises pour la réalisation du projet. 6) CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE : - Pour l'équipe candidate : a) une déclaration commune des bureaux d'études et entreprises de se porter candidats et faisant connaître leurs noms, prénoms, qualités, domiciles et nationalités et, dans le cas ou ceux-ci agiraient pour une société, la raison sociale, l'adresse du siège social, la qualité avec laquelle ils agissent et les pouvoirs qui leurs sont conférés, le numéro et la date d'inscription au RIDET. b) une note de présentation de l'équipe candidate, faisant connaître sa motivation à concourir au projet de la réalisation d'une cuisine centrale ainsi que la fourniture des équipements de cette cuisine, les éventuelles réalisations communes à tout ou partie des membres constituant l'équipe, etc. - Pour chacun des membres de l'équipe candidate : c) une fiche signalétique indiquant la raison sociale, l'adresse du siège social, le numéro et la date d'inscription au RIDET, les moyens humains et matériel ainsi que la liste des principaux projets réalisés dans les quatres dernières années (en faisant apparaître clairement les projets se rapportant à la construction de projet similaire). d) une attestation émanant des services ou organismes, compétents indiquant que les soumissionnaires et leurs sous-traitants se trouvent en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales, soit : - une attestation du payeur de Nouvelle-Calédonie : situation régulière au regard des impôts et patentes délivrée par la Paierie du Territoire ; - une attestation de la recette des impôts ; en règle au regard de l'ensemble des impôts, droit et taxes délivrée par la direction des Services Fiscaux ; - une attestation du trésorier Payeur général : situation régulière au regard des situations douanières délivrée par la Trésorerie générale ; - une attestation de la CAFAT : imprimé n° 2520/scr - copie certifiée conforme à l'original. Ces attestations seront valables pour le trimestre précédant la remise des candidatures. e) Le plan de charge de l'année en cours comprenant la liste et le montant des opérations en cours et à venir, en précisant : les maîtres d'ouvrages, le début et la fin de l'intervention pour chaque opération. f) une attestation bancaire ou tout autre document ayant valeur de garantie financière. g) l'extrait Kbis actualisé au mois de l'appel à candidatures. h) une attestation d'assurance en responsabilité civile. 7) PRÉSENTATION DES DOSSIERS DES CANDIDATURES : Les candidats auront à produire un dossier de candidature comportant l'ensemble des documents listés ci-dessus qui sera transmis dans une enveloppe cachetée portant la mention suivante : "candidature pour la conception / réalisation d'une cuisine centralisée sur la commune de Pouébo". 8) MODALITÉS DE TRANSMISSION DES CANDIDATURES : Les candidatures seront transmises à la mairie de Pouébo soit par envoi postal avec accusé de réception, soit par dépôt contre récépissé. 9) DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES : Lundi 8 janvier 2007 à 15 h 30. 10) CRITÈRES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES : Le jury appliquera pour la sélection des candidats admis à concourir les critères pondérés suivants : - conformité de la candidature aux compétences demandées (critère éliminatoire), - niveau de qualification, taille de l'entreprise, - références et plan de charge de l'entreprise, - références en matière d'opérations similaires des concepteurs. 11) NOMBRE DE CANDIDATS ADMIS À CONCOURIR : Après examen des candidatures, le maître d'ouvrage sélectionnera quatre (4) candidats qui seront autorisés à concourir pour remettre une offre. Les candidats retenus seront informés de leur agrément, et recevront le dossier de candidature, dans un délai maximum de trois (3) semaines après la date limite de dépôt des candidatures indiquée ci-dessus. 12) DÉLAI DE REMISE DES OFFRES : Les candidats autorisés à concourir disposeront de 30 jours calendaires (1 mois) pour remettre leurs offres. 13) PRIME : Une enveloppe globale de 2 000 000 F CFP pourra être répartie entre les quatre (4) concurrents qui auront remis des of-fres conformes au programme de l'opération. La prime du candidat retenu sera déduite de son premier décompte. 14) INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite au présent appel à candidatures. DATE D'ENVOI À LA PUBLICATION : le mercredi 13 décembre 2006. Le maire, Joseph PADA