Avis diversPublié le 12 mai 2007

Avis divers du 12 mai 2007

AVIS ADMINISTRATIF Direction des services fiscaux Avis d'ouverture d'une succession vacante Par ordonnance judiciaire du 27 avril 2007 RG 07-835/ord n° 07-1228 est ' déclarée vacante la succession de Monsieur CHENAL Patrice Maurice, né le 21 avril 1948 à Besançon En son vivant domicilié 60, promenade Pierre-Vernier…

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