Avis diversPublié le 26 mai 2007
Avis divers du 26 mai 2007
ADRAF Agence de développement rural et d'aménagement foncier DÉCISIONS D'ATTRIBUTION FONCIÈRE (Décret 89-571 du 16 août 1989 modifié par décret 2000-1001 du 16 octobre 2000) N° réf. : 17/10 Le conseil d'administration en sa séance du 13 avril 2007 a annulé la décision d'attribution prise le 22 novembre 2000 et a…
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