Avis diversPublié le 26 mai 2007
Avis divers du 26 mai 2007
ADRAF Agence de développement rural et d'aménagement foncier DÉCISIONS D'ATTRIBUTION FONCIÈRE (Décret 89-571 du 16 août 1989 modifié par décret 2000-1001 du 16 octobre 2000) N° réf. : 12/11 Le conseil d'administration du 13 avril 2007 a décidé à l'unanimité l'attribution suivante : · N° réf. : 12/11.
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