Mission de conception - réalisation de logements d'habitat en accession aidée de type d…

AVIS D'APPEL À CANDIDATURES DE CONCEPTEUR – RÉALISATEUR 127 logements en accession aidée 1 - Maître d'ouvrage : SIC 15, rue Guynemer - Quartier-Latin - Nouméa - Tél. : 28 08 83. 2 - Objet du marché : Mission de conception - réalisation de logements d'habitat en accession aidée de type duplex jumelés (par deux) sur lot de 3 ares et ou de maison individuelle sur lot de 5 à 7 ares, au sein de la ZAC de Dumbéa sur mer sur la commune de Dumbéa. 3 - Opérations concernées : 127 logements en accession aidée répartis comme suit : · 86 duplex sur lot de 3 ares jumelés par deux, · 34 maisons individuelles sur lot de 5 ares, · 7 maisons individuelles sur lot de 7 ares, sur 6 îlots des zones UV 38-39-40 du PAZ.. - Programmes : * Les logements seront conçus conformément à la réglementation relative à l'habitat social de la province Sud (délibération n° 44-2005/APS du 16/12/2005) et devront se conformer au PAZ et RAZ de la ZAC de Dumbéa. 4 - Forme que doit revêtir le candidat : Chaque candidature doit être constituée sous forme de groupement comprenant: · L'entreprise générale mandataire, · Un architecte DPLG ou un agréé en architecture, · Un ou des bureaux d'étude structure, VRD/Terrassement, · Un paysagiste. 5 - Procédure de passation : Concours sur APS après appel à candidatures Marché de conception - réalisation dans le cadre de la norme NFP 03.01 avec l'équipe retenue, dont le mandataire sera l'entreprise générale. 6 - Contenu du dossier de candidature : Le candidat produira les documents suivants : - Un courrier du mandataire engageant l'équipe pour laquelle il répond, - Les attestations fiscales, CAFAT et RUAMM indiquant qu'il est en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales ou une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le soumissionnaire se trouve en situation régulière au regard des obligations fiscales et sociales. La même déclaration devra être fournie pour chaque sous-traitant éventuel, - Une déclaration indiquant que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire. de faillite personnelle ou de redressement judiciaire, ou qu'éventuellement en état de redressement judiciaire il a été autorisé à poursuivre son activité avec copie du jugement prononcé en la matière, - Une attestation bancaire ou autre document ayant valeur de garantie financière, - Un extrait K bis actualisé au mois de l'appel à candidatures, - Une attestation d'assurance en responsabilité civile, - Le plan de charge de l'équipe de maîtrise d'ceuvre et les moyens qui seront mis en oeuvre, - Indication du CA des 3 dernières années, - Un dossier de références - Le dossier d'architecte présentera 5 projets au maximum (correspondant à l'objet du concours). 7 - Date limite de remise des candidatures : Les plis devront être parvenus impérativement à la SIC 15, rue Guynemer, 2e étage, le 20 juin 2007 à 11 heures. 8 - Critères de jugement des candidatures : Les critères de jugement des candidatures sont les suivants : - conformité de la candidature par rapport aux documents demandés, - références en matière d'opérations similaires, - plan de charges, - taille et moyens de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. 9 - Nombres de candidats admis à concourir : Après examen des candidatures, une commission sélectionnera trois (3) candidats qui seront autorisés à concourir pour remettre une offre. Les candidats retenus seront informés de leur agrément et recevront le dossier de concours dans un délai maximum de trois (3) semaines après la date limite de dépôt des candidatures indiquée ci-dessus. 10 - Date limite de remise des offres : Les candidats autorisés à concourir disposeront de 10 semaines jours calendaires pour remettre leur dossier. 11 - Validité des candidatures : Les candidatures resteront valables pendant un délai de t20 jours à compter de la date limite de remise des candidats. 12 - Prime : Une enveloppe globale de 20 000 000 F CFP maximum pour l'ensemble des 127 logements pourra être répartie entre les concurrents qui auront remis une offre conforme au programme de l'opération. L'indemnité du candidat retenu sera déduite de son premier décompte. 13 - Indication complémentaire : Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite au présent appel à candidatures. 14 - Date d'envoi à la publication : le 4 juin 2007.