Avis divers du 29 juin 2007

ARRÊTÉ N° 14/2007 du 6 juin 2007 Portant réglementation des transports routiers de personnes sur le territoire de Koumac Le maire de la commune de Koumac - Vu la Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. - Vu la Loi N° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.