Visite type 24 000 heures avec remplacement de vilebrequin du moteur de propulsion n° 1…

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Visite type 24 000 heures avec remplacement de vilebrequin du moteur de propulsion n° 1 (Pielstick 6PA6) de la frégate de surveillance VENDEMIAIRE Identification de l'organisme qui passe le marché : Service de soutien de la flotte en Nouvelle-Calédonie (SSF NC) Base Chaleix - BP 38 98843 NOUMEA Cedex Tél. : 29 41 59 — Fax : 29 41 60 e-mail : ssf.nc@cyberdidact.net Procédure de passation : Appel d'offres restreint Objet du marché : Visite type 24 000 heures avec remplacement de vilebrequin du moteur de propulsion n° 1 (Pielstick 6PA6) de la frégate de surveillance VENDEMIAIRE. Type de marché de services : 1 Caractéristiques principales : Marché ordinaire Lieu d'exécution : FS VENDEMIAIRE basée en Nouvelle-Calédonie (Base Navale de Nouméa) Conditions relatives au marché : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de paiement est le virement. Les paiements au titre du présent marché s'effectuent conformément au titre IV chapitre 1 er du code des marchés publics. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État. Le délai global de paiement est de 45 jours à la réception des prestations. La monnaie de compte est : l'euro Condition de participation : Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront évaluées selon les critères suivants, classés par ordre d'importance décroissante : - Capacités professionnelles : compétences et référence dans le domaine de l'entretien naval (management de projet, réalisation de prestations identiques ou similaires) - Capacités techniques : capacité du candidat à répondre aux exigences du marché - Capacités financières Situation juridique — Références requises : - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Déclaration attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à soumissionner en application de l'article 43 du CMP ; - Document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société : - Renseignements relatifs à la nationalité du candidat (marché pour le besoin de la défense) Références professionnelles et capacités techniques : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués dans le domaine au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Capacité économique et financière — références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé sur les trois derniers exercices : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.323-1 du code du travail, Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles , techniques et financières - DC4 (lettre de candidature et d'habilitation par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) - DC5 (Déclaration du candidat) - DC7 ou attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date prévisionnelle de réalisation des travaux : Janvier / février 2008 Durée du marché : 12 mois à compter de la notification Date limite de réception des candidatures : Le mercredi 29 août 2007 à 18 heures Adresse où le dossier de candidature doit être envoyé ou déposé sous pli fermé : Service de soutien de la flotte en Nouvelle-Calédonie (SSF NC) Bureau ACHATS SSF BP : 38 98843 Nouméa Cedex