ADRAF Agence de développement rural et d'aménagement foncier DÉCISIONS D'ATTRIBUTION FONCIÈRE (Décret 89-571…

ADRAF Agence de développement rural et d'aménagement foncier DÉCISIONS D'ATTRIBUTION FONCIÈRE (Décret 89-571 du 16 août 1989 modifié par décret 2000-1001 du 16 octobre 2000) · Le conseil d'administration du 8 août 2007 a décidé à l'unanimité l'attribution suivante : - N° réf. : 3/44, - Commune de Bourail, - N° de lot et section : lot 15, section Boghen supérieure. - Superficie totale : 5 ha 24 a 80 ça environ. - Cession gratuite : au GDPL WIMBE/OAWE. · Le conseil d'administration du 8 août 2007 a décidé à l'unanimité l'attribution suivante : - N° réf. : 3/45. - Commune de Bourail, - N' de lot et section : lot 58. section Ferme Ecole. - Superficie totale : 11 ha 07 a environ. - Cession gratuite : au GDPL NEME-ARA. · Le conseil d'administration du 8 août 2007 a décidé à l'unanimité de procéder à l'attribution en location par bail suivante : - N° réf. : 13/15. - Commune de La Foa. - N° de lot et section : partie du lot 17, section La Foa Nord village. - Superficie totale : 10 ha 91 a environ. - Location sous forme de bail d'une durée de 3 ans renouvelable une fois au prix de 50 000 F CFP par hectare et par an : à M. Fabrice OLLIVIER.