Avis diversPublié le 08 septembre 2007
Avis divers du 08 septembre 2007
ADRAF Agence de développement rural et d'aménagement foncier DÉCISIONS D'ATTRIBUTION FONCIÈRE (Décret 89-571 du 16 août 1989 modifié par décret 2000-1001 du 16 octobre 2000) Le conseil d'administration, en sa séance du 8 août 2007, a annulé la décision d'attribution prise le 19 décembre 2001 et a décidé au titre…
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