Mission de maîtrise d'oeuvre de type M1 partielle (sans plans PEO bâtiment) pour la réa…

AVIS D'APPEL À CANDIDATURE 87 logements à Dumbéa sur Mer ‑ Programmation 2008 1- Maîtrise d'ouvrage : SIC 15, rue Guynemer Quartier Latin Nouméa - Tél. : 28 08 90. 2- Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre de type M1 partielle (sans plans PEO bâtiment) pour la réalisation de bâtiments collectifs d'habitat aidé et aidé de transition en locatif. · Opération concernée : L'appel à candidature concerne la réalisation d'une opération de 87 logements minimum sur la ZAC de Dumbéa sur Mer. · Programmes : Programme d'habitat collectif, répartis sur 3 flots. Les logements seront conçus conformément à la réglementation relative à l'habitat social de la province Sud (délibération n° 44-2005/APS du 16/12/2005) et devront se conformer au PAZ et RAZ de la ZAC de Dumbéa. 3- Forme que doit revêtir le candidat : Chaque candidature doit être constituée : - d'un architecte DPLG ou d'un agréé en architecture, - d'un bureau d'étude VRD/terrassement, - d'un paysagiste. 4- Procédure de passation : Concours sur esquisse après appel à candidature. Marché de maîtrise d'oeuvre passé dans le cadre de la norme NFP 03.001 avec l'équipe retenue. 5- Dossier de candidature : Le candidat produira les documents suivants : - les attestations fiscales, CAFAT et RUAMM indiquant qu'il est en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales ou une déclaration sur l'honneur. dûment datée et signée. indiquant que le soumissionnaire se trouve en situation régulière au regard des obligations fiscales et sociales. La même déclaration doit être fournie par chaque sous-traitant éventuel. - Une déclaration indiquant que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire, de faillite personnelle ou de redressement judiciaire. ou qu'éventuellement en état de redressement judiciaire, il a été autorisé à poursuivre son activité avec copie du jugement prononcé en la matière. - Une attestation bancaire ou autre document ayant valeur de garantie financière. - Un extrait K bis actualisé au mois de l'appel à candidature. - Une attestation d'assurance en responsabilité civile. - Le plan de charges de l'équipe de maitrise d'oeuvre et les moyens qui seront mis en oeuvre. - Indication du CA des 3 dernières années. - Un dossier de références - Le dossier d'architecte présentera 5 projets au maximum (correspondant à l'objet du concours). 6- Date limite de remise des candidatures : Les plis devront étre parvenus impérativement à la SIC, 15, rue Guynemer, le 6 novembre 2007 à 15 heures. 7- Critères de jugement des candidatures : Les critères de jugement des candidatures sont les suivants : Conformité de la candidature par rapport aux documents demandés. Références en matière d'opérations similaires. Plan de charges. Taille et moyens de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. 8- Nombre de candidats admis à concourir : Après examen des candidatures. une commission sélectionnera (4) quatre candidats au plus par site qui seront autorisés à concourir pour remettre une offre. Les candidats retenus seront informés de leur agrément et recevront le dossier de candidature dans un délai maximum de trois (3) semaines après la date limite de dépôt des candidatures indiquée ci-dessus. 9- Délai de remise des offres : Les candidats autorisés à concourir disposeront de 45 jours calendaires pour remettre leur dossier. 10- Validité des candidatures : Les candidatures resteront valables pendant un délai de 120 jours à compter de la limite de remise des candidats. 11- Prime : Une enveloppe globale de 2 100 000 F CFP pourra être répartie entre les concurrents qui auront remis une offre conforme au programme de l'opération. La prime du candidat retenu sera déduite de son premier décompte. 12- Indication complémentaire : Le maitre de l'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite au présent appel à candidature. 13- Date d'envoi à la publication : le 9 octobre 2007.