APPEL À CANDIDATURE DE PRESTATIONS DE SERVICES Réalisation d'études pré-opérationnelles pour le renouvellement du…

APPEL À CANDIDATURE DE PRESTATIONS DE SERVICES Réalisation d'études pré-opérationnelles pour le renouvellement du secteur de Normandie-Auteuil-Yahoué à la frontière des communes de Nouméa, Dumbéa et Mont-Dore 1- Maîtrise d'ouvrage : Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa (SIGN). 14, rue de l'Alma 98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie. 2- Assistance à maîtrise d'ouvrage : Société Immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC), société anonyme mixte, 15. rue Guynemer Quartier Latin à Nouméa. Nouvelle-Calédonie. Tél. : (687) 28 2316. 3- Qbjet du marché : Mission de prestation de services pour la réalisation d'études pré-opérationnelles pour le renouvellement du secteur de Normandie-Auteuil/Yahoué à la frontière des communes de Nouméa. Dumbéa et Mont-Dore. en deux phases : · Phase 1 : Un diagnostic urbain intercommunal - délai d'études : 3 mois - élargi sur le secteur Normandie-Auteuil-Yahoué. - approfondi sur le secteur plus restreint de Saint-Quentin et alentours. · Étape 2 : Un schéma de secteur - délai d'études : 4 mois - schéma de cohérence et de programmation urbaine (logements et équipements) du secteur restreint de Saint-Quentin et alentours (périmètre : 20 ha) Il est prévu que la phase 1 démarre début décembre 2007. 4- Forme que doit revêtir le candidat : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Chaque candidature doit être constituée : - d'un urbaniste, - d'un bureau d'études techniques ou expert VRD. En outre, l'équipe de consultants devra s'associer les compétences suivantes : - Spécialité en eau et en environnement urbain, - Spécialité en transports et en déplacements urbains. - Maîtrise de l'approche économique et sociale des projets de restructuration urbaine. 5- Contenu du dossier de candidature : Le candidat produira les documents suivants : - Les attestations fiscales. CAFAT et RUAMM ou équivalent indiquant qu'il est en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales ou une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée. indiquant que le soumissionnaire se trouve en situation régulière au regard des obligations fiscales et sociales. La même déclaration doit être fournie par chaque sous-traitant éventuel. - Une déclaration indiquant que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire, de faillite personnelle ou de redressement judiciaire, ou qu'éventuellement en état de redressement judiciaire il a été autorisé à poursuivre son activité avec copie du jugement prononcé en la matière. - Une attestation bancaire ou autre document ayant valeur de garantie financière. - Un extrait K bis ou équivalent actualisé au mois de l'appel à candidature. - Une attestation d'assurance en responsabilité civile. - Le plan de charges de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et les moyens qui seront mis en oeuvre. - Indication du CA des 3 dernières années. - Un dossier de références - Le dossier du candidat présentera 3 projets équivalents au maximum. 6- Date limite de remise des candidatures : Les plis devront être parvenus impérativement à la SIC 15, rue Guynemer 1er étage le 16 novembre 2007 à 15 heures au plus tard. 7- Critères de jugement des candidatures : Les critères de jugement des candidatures sont les suivants : - Conformité de la candidature par rapport aux documents demandés. - Références en matière d'opérations similaires. - Qualité et moyens de l'équipe de consultants. 8- Nombre de candidats admis à remettre une offre : Après examen des candidatures, la commission d'appel d'offres du SIGN sélectionnera (5) cinq candidats maximum qui seront autorisés à remettre une offre. Les candidats retenus seront informés de leur agrément et recevront le dossier de consultation dans un délai maximum de trois (3) semaines après la date de la commission qui aura autorisé les candidats à remettre une offre. 9- Délai de remise des offres : Les candidats autorisés à concourir disposeront de 21 jours calendaires pour remettre leur dossier. 10- Validité des candidatures : Les candidatures resteront valables pendant un délai de 120 jours à compter de la limite de remise des candidats. 11- Indication complémentaire : Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite au présent appel à candidature. 12- Date d'envoi à la publication : le 24 octobre 2007.