Avis diversPublié le 10 novembre 2007
Avis divers du 10 novembre 2007
Direction des services fiscaux de la Nouvelle-Calédonie Service du domaine Successions vacantes En application de l'article 809-2 du code civil, le présent avis a pour objet d'informer de l'établissement de l'inventaire estimatif des successions vacantes ci- dessous : N° NOM Prénom Naissance Date décès 879…
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