Avis diversPublié le 09 février 2008
Avis divers du 09 février 2008
Direction des services fiscaux de la Nouvelle-Calédonie Service du domaine AVIS PRÉALABLE À L'ENVOI EN POSSESSION DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE DE SUCCESSIONS VACANTES Le présent avis a pour objet d'informer de l'établissement de l'inventaire estimatif des successions vacantes ci-dessous dont l'envoi en possession de la…
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