Avis diversPublié le 10 janvier 2009
Avis divers du 10 janvier 2009
Agence de développement rural et d'aménagement foncier DÉCISIONS D'ATTRIBUTION FONCIÈRE (Décret 89-571 du 16 août 1989 modifié par décret 2000-1001 du 16 octobre 2000) Le conseil d'administration du 27 novembre 2008 a décidé à l'unanimité les attributions suivantes : • N° de référence : 27/26 Commune de Poya -…
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