Avis diversPublié le 14 janvier 2009
Avis divers du 14 janvier 2009
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL D'un jugement rendu le 8 décembre 2008 par le tribunal civil de Nouméa homologuant la convention entre Monsieur Yves, François PELTRAULT et Madame Françoise ROCCHIA épouse PELTRAULT, passée par-devant Maître BERNIGAUD, notaire à Nouméa, en date du 27 mai 2008, il résulte que lesdits…
Lisez l'intégralité de cette annonce
À partir de 990 XPF/mois · Sans engagement