Avis diversPublié le 06 août 2008

Avis divers du 06 août 2008

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AVIS Tribunal mixte de commerce de Nouméa BP F4 - 98848 Nouméa Cedex -

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AVIS Tribunal mixte de commerce de Nouméa BP F4 - 98848 Nouméa Cedex - (687) 27 93 50 La cour d'appel de Nouméa a, par arrêt rendu le 3 juillet 2008, infirmé en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal mixte de commerce de Nouméa, le 22 août 2007, qui avait prononcé la résolution du plan de…

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