Assistance, audit et expertise technique et juridique pour la D.S.I.

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE ASSISTANCE, AUDIT ET EXPERTISE TECHNIQUE ET JURIDIQUE POUR LA D.S.I. La Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie avise messieurs les prestataires qu'elle lance une procédure concernant une assistance, I audit et expertise 1echnique et juridique pour sa direction des systèmes d'information aux conditions particulières suivantes : Mode de passation : Appel d'offres ouvert suivant la réglementation territoriale des marchés publics 1 (articles 24 et suivants. article 33 de la délibération 136 du 1 er mars 1967). Objet du marché : Assistance, audit et expertise technique et juridique pour la D.S.I. Lot n° 1 : Assistance, audit et expertise technique, Lot n° 2 : Assistance, audit et expertise juridique. 3- Conditions de participation : Dans le cas d'un groupement, il est rappelé que tous les éléments rapportés ci-dessous doivent être présentés par l'ensemble des membres du groupement (appelés cotraitants). À défaut la candidature est rejetée dans sa totalité. - Une déclaration indiquant son intention de soumissionner et faisant figurer les éventuels membres du groupement, - Les attestations des organismes concernés indiquant le nombre de salariés et la régularité de la situation du soumissionnaire. de cotraitants et de ses sous-traitants éventuels, vis-à-vis des cotisations sociales : pour les entreprises établies en Nouvelle-Calédonie : l'attestation de la CAFAT (imprimé n° 2520/SCR, copie certifiée conforme à l'original) Ces attestations correspondent obligatoirement à celles du dernier trimestre échu, soit celui du second trimestre 2008, pour les entreprises établies hors de Nouvelle-Calédonie : les attestations prévues par la législation en vigueur dans le pays où est établie l'entreprise. - Une attestation émanant des services ou organismes compétents indiquant que le soumissionnaire et ses sous-traitants et cotraitants éventuels se trouvent en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales. - Un extrait du registre du commerce attestant de la non-faillite de l'entreprise (K Bis actualisé au mois de la présente procédure) ou tout document équivalent prévu par la législation en vigueur dans le pays où est établie l'entreprise (cotraitants également). - Une note indiquant le chiffre d'affaires des trois dernières années (cotraitants également) - La liste des moyens en personnel dont les entreprises disposent pour chacun des domaines de compétence listés à l'article 3 du CCTP (cotraitants également). - Des références en 1ermes professionnels et de capacité technique : Références professionnelles : une liste de références répertoriant des marchés qu'il a exécutés ou à l'exécution desquels il a concouru (marchés de prestations similaires à ceux de la présente procédure) en précisant le maître d'ouvrage, le nom d'un correspondant, l'année d'exécution, la nature des prestations. Capacités techniques : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. 4- Critères d'attribution : Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 27-2 de la délibération 136 et suivant les critères suivants : Les offres seront jugées prioritairement sur la base de la qualité et de l'expertise technique (80 % de la note globale) comprenant : - La qualification et le niveau d'expertise de l'équipe projet, complété par sa connaissance des domaines d'action des Chambres de commerce et d'industrie (Formation, Aéroport, Conseil aux entreprises) (35 %). - La méthodologie et l'organisation, son degré de flexibilité et d'intégration (25 %). - La capacité de l'entreprise à mobiliser ses ressources et à se rendre disponible (20 %). Il sera également tenu compte de l'offre économique sur la base des prix unitaires remis, étant entendu que ces prix devront rester cohérents avec les profils d'experts présentés dans l'offre (20 %). Modalités d'obtention des dossiers et renseignements : Le dossier de consultation des entreprises est envoyé par voie électronique. La demande est faite par télécopie, courrier postal ou électronique à : Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie Direction générale 15, rue de Verdun BP M3 - 98849 Nouméa Cedex Télécopie : 25 95 53 / Mél : c.chauveau@cci.nc • Renseignements d'ordre technique : Jérémie Creuzil Télécopie : 24 34 51 j.creuzil@cci.nc " Renseignements d'ordre administratif : Christel Chauveau Télécopie : 25 95 53 c.chauveau@cci.nc Conditions de remise des offres et modèle de présentation : Les offres doivent être présentées sous doubles enveloppes cachetées conformément à l'article 26 de la délibération 136 du 1er mars 1967 portant réglementation de marchés publics. La présentation de ces enveloppes doit strictement respecter les articles 3 et 5 figurant au règlement particulier d'appel d'offres joint au dossier de consultation des entreprises. Réception des offres : - Modalités de réception des plis : par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé Adresse de réception postale des offres : Monsieur le Président de la Commission d'appel d'offres Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie 15, rue de Verdun BP M3 - 98849 Nouméa Cedex - Adresse de dépôt contre récépissé : Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie - 15, rue de Verdun - Direction générale. - Date et heure limites fixées : le 29/08/2008 à 16 heures. Les offres envoyées par pli postal devront parvenir à l'adresse indiquée avant les date et heure limites fixées. Délai de validité des offres : Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. La Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent appel d'offres. Variantes : Les variantes ne sont pas admises. Date d'envoi de l'avis à la publication : Le 06/08/2008. Le Vice-Président chargé des affaires administratives et financières, Jean-Pierre FLOTAT