Fourniture de prestations de service 1- Administration concernée Agence de Santé du Ter…

AVIS D'APPEL À LA CONCURRENCE (AAPC) Fourniture de prestations de service 1- Administration concernée Agence de Santé du Territoire des îles de Wallis et Futuna 2- Personne Responsable du Marché (PRM) Le Directeur de l'Agence de Santé du Territoire des iles de Wallis et Futuna 3 - Comptable assignataire Le comptable assignataire est ragent comptable de l'Agence de Santé. 4- Procédure de passation Marché public de service par appel d'offres passé au nom de l'Etat, - conformément aux dispositions du décret n°49-500 du 11 avril 1949 portant application, pour les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, du décret du 6 avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de l'Etat, modifié par le décret n°66-641 du 23 août 1966 relatif aux marchés passés au nom de l'Etat exécutés dans les territoires d'Outre-Mer, - et selon la procédure de l'appel d'offres définie à l'article 19, alinéa 3 du décret n°49-500 du 11 avril 1949 portant application, pour les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, du décret du 6 avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de l'Etat, modifié par le décret n°66-641 du 23 août 1966 relatif aux marchés passés au nom de l'Etat exécutés dans les territoire d'Outre-Mer 5- Objet et nature du marché La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de service, relative à l'organisation des évacuations sanitaires au départ et à destination de Wallis et Futuna, avec gestion des transports médicalisés ou non, et du suivi du dossier du patient. 6- Variantes Les variantes ne sont pas autorisées. 7- Conditions minimales de participation Le candidat devra fournir les documents suivants permettant d'apprécier : Sa situation juridique : attestation d'inscription au service des patentes ou équivalent attestation du Tribunal déclarant que l'entreprise n'est pas en faillite attestation du Payeur justifiant de la régularité du paiement des impôts et taxes sur le Territoire ou équivalent • attestation de la CLR-CCPF justifiant de la régularité des paiements des cotisations sociales, ou équivalent attestation d'assurances. Ses capacités techniques : références professionnelles concernant des prestations de même type moyens de l'entreprise (matériel, personnel) · déclaration que le soumissionnaire dispose des moyens nécessaires à la protection des informations relatives aux déplacements effectués pour le compte de l'Agence de Santé de Wallis et Futuna, certificat de visite. Son offre pour le projet de marché, comprenant : · l'acte d'engagement complété, daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du prestataire ; le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) paraphé, daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du prestataire ; · le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), paraphé, daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du prestataire ; · le bordereau des prix en euros ou en FCFP, paraphés, datés et signés par le(s) représentant(s) qualifié(s) du prestataire. 8- Délai de validité des offres Le délai de validité de l'offre est de 6 mois à compter de la date limite de remise des offres. 9 – Délai d'exécution du marché : Un an, renouvelable deux fois. 10- Retrait du dossier Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré à partir du mardi 26 août 2008 à : Direction des travaux et de la logistique Agence de Santé du Territoire des îles Wallis et Futuna Mata-Wu – Hahake - B.P. 4G 98600 UVEA Tél. : 00 681 72 07 16 Fax : 00 681 72 23 99 And re-legoff©adswt.org 11 - Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence mardi 26 août 2008: 12 - Date limite ` de remise des candidatures Date limite de remise des candidatures : vendredi 31 octobre 2008 à 17 heures : Les dossiers de candidature seront à adresser sous simple enveloppe transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Ce pli ne devra comporter aucun signe distinctif et devra indiquer les mentions suivantes : Direction des travaux et de la logistique Agence de Santé du Territoire des îles Wallis et Futuna Mata-Utu – Hahake - BP G4 98600 UVEA avec la mention : Appel public à la concurrence prestations de service, relative à l'organisation des évacuations sanitaires ou remis, contre récépissé, au Service Financier à l'adresse suivante : Service financier Agence de Santé du Territoire des îles Wallis et Futuna Mata-Wu – Hahake - B.P. 4G 98600 UVEA Tél. : 00 681 72 07 16 Fax : 00 681 72 23 99 L'envoi des candidatures par voie électronique, n'est pas autorisé. 12- Date de la Commission d'Appel d'Offres Première Commission d'appel d'offres : 12 novembre 2008. Deuxième Commission d'appel d'offres : 19 novembre 2008. 13 - Renseignements complémentaires Pour obtenir des renseignements complémentaires, s'adresser à : • Renseignements administratifs : - Monsieur André LE GOFF – Directeur Adjoint Agence de Santé de Wallis et Futuna – BP 4G – 98800 – MATA'UTU Téléphone : 00 681 72 07 12 – Fax : 00 681 72 23 99 Adresse électronique. Andre-legoff@adswf.org - Monsieur Maurice FAO – Directeur financier Agence de Santé de Wallis et Futuna – BP 4G – 98800 – MATA'UTU Téléphone : 00 681 72 07 29 – Fax : 00 681 72 23 99 Adresse électronique. Maurice-fao@adswf.org • Renseignements techniques : - Dr Laurent MORISSE, Praticien Hospitalier - Vice-président de la Commission Médicale d'établissement Agence de Santé de Wallis et Futuna – BP 4G – 98800 – MATA'UTU Téléphone : 00 681 72 07 01 ou 00 681 72 07 07 Adresse électronique. Laurent-morisse@adswf.org - Madame Germaine LOISELET, Directrice des soins Agence de Santé de Wallis et Futuna – BP 4G – 98800 – MATA'UTU Téléphone : 00 681 72 07 14 Adresse électronique. Germaine-loiselet@adswf.org 14 - Autres informations ' Le marché n'est pas alloti. Unité monétaire : euros ou F CFP. La monnaie de règlement est le F CFP. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Le marché pourra être attribué à une entreprise ou un groupement d'entreprises. Le 26/08/08, Le directeur de l'agence de santé du Territoire des îles de Wallis et Futuna