Des îles wallis et futuna

AGENCE DE SANTÉ DU TERRITOIRE DES ÎLES WALLIS ET FUTUNA AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURENCE (AAPC) 1- Administration concernée : Agence de Santé du Territoire des îles de Wallis et Futuna 2- Personne Responsable du Marché (PRM) : Le Directeur de l'Agence de Santé du Territoire des îles de Wallis et Futuna 3- Comptable assignataire : Le comptable assignataire est l'Agent comptable de l'Agence de Santé. 4- Procédure de passation : Marché public de service par appel d'offres passé au nom de l'Etat, - conformément aux dispositions du décret n° 49-500 du 11 avril 1949 portant application, pour les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, du décret du 6 avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de l'Etat, modifié par le décret n° 66-641 du 23 août 1966 relatif aux marchés passés au nom de l'Etat exécutés dans les territoire d'Outre-Mer, - et selon la procédure de l'appel d'offres définie à l'article 19, alinéa 3 du décret n° 49-500 du 11 avril 1949 portant application, pour les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, du décret du 6 avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de l'Etat, modifié par le décret n° 66-641 du 23 août 1966 relatif aux marchés passés au nom de l'Etat exécutés dans les territoire d'Outre-Mer. 5- Objet et nature du marché : La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de service, relative à l'organisation des évacuation-sanitaires au départ et à destination de Wallis et Futuna, avec gestion des transports médicalisés ou non, et du suivi du dossier du patient. 6- Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées. 7- Conditions minimales de participation : Le candidat devra fournir les documents suivants permettant d'apprécier : Sa situation juridique : • attestation d'inscription au service des patentes ou équivalent, • attestation du Tribunal déclarant que l'entreprise n'est pas en faillite, · attestation du Payeur justifiant de la régularité du paiement des impôts équivalent, attestation de la CLR-CCPF justifiant de la régularité des paiements équivalent, · attestation d'assurances. Ses capacités techniques : · références professionnelles concernant des prestations de même type et taxes sur le Territoire des cotisationsociales. · moyens de l'entreprise (matériel, personnel), · déclaration que le soumissionnaire dispose des moyens nécessaires à la protection des informations relatives aux déplacements effectues pour le compte de l'Agence de Santé de Wallis et Futuna, · certificat de visite. Son offre pour le projet de marché, comprenant : · L'acte d'engagement complété, daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du prestataire ; · le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) paraphé, daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du prestataire ; le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), paraphé, daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du prestataire ; 0- Délai de validité des offres : Le délai de validité de l'offre est de 6 mois à compter de la date limite de remise des offres. 1- Délai d'exécution des offres : Un an, renouvelable deux fois. 2- Retrait du dossier : Le dossier de consultation des entre-prises pourra être retiré à partir du mardi 26 août 2008 à : Direction des travaux et de la logis-tique Agence de Santé du Territoire des îles Wallis et Futuna Mata-Wu - Hahake - BP 4G 98600 Uvéa Tél.:00 6817207 16 Fax : 00 681 722399 Andre-legoff@adswf.org 3- Date d'envoie de l'avis d'appel public à la concurence : mardi 26 août 2008. 4- Date limite de remise des candidatures : vendredi 31 octobre 2008 à 17H00 : Les dossiers de candidature seront à adresser sous simple enveloppe transmise par lettre recommandée avec de-mande d'avis de réception postal. Ce pli ne devra comporter aucun signe distinctif et devra indiquer les mentions suivantes : Direction des travaux et de la logis-tique Agence de Santé du Territoire des îles Wallis et Futuna Mata-Utu - Hahake - BP G4 98600 Uvéa avec la mention : Appel public à la concurrence prestations de service, relative à l'organisation des évacuations sanitaires ou remis, contre récépissé, au Service Financier à l'adresse suivante : Service financier Agence de Santé du Territoire des îles Wallis et Futuna Mata-Utu - Hahake - BP 4G 98600 Uvéa Tél. : 00 681 72 07 16 Fax : 00 681 72 23 99 L'envoi des candidatures par voie électronique, n'est pas autorisé. Date de la Commission d'Appel d'Offres : Première Commission d'Appel d'Offres : 12 novembre 2008. Deuxième Commission d'Appel d'Offres : 19 novembre 2008. 5- Renseignements complémentaires : Pour obtenir des renseignements complémentaires, s'adresser à Renseignements administratifs : Monsieur André LE GOFF - Directeur Adjoint Agence de Santé de Wallis et Futuna - BP 4G - 98800 - Mata'Utu Téléphone : 00 681 72 07 12, Fax : 00 681 72 23 99 Adresse électronique : Andre-legoff@adswf.org Monsieur Maurice FAO - Directeur fi nancier Agence de Santé de Wallis et Futuna - BP 4G - 98800 - Mata'Utu Téléphone : 00 681 72 07 29 - Fax : 00 681 72 23 99 Adresse électronique : Mauricefao@adswf.org Renseignements techniques : Dr Laurent MORISSE, Praticien Hospitalier - Vice-président de la Commission Médicale d'établissement Agence de Santé de Wallis et Futuna - BP 4G - 98800 - Mata'Utu Téléphone : 00 681 72 07 01 ou 00 681 72 07 07, Adresse électronique : Laurent-morisse@adswf.org Madame Germaine LOISELET, Directrice des soins Agence de Santé de Wallis et Futuna - BP 4G - 98800 - Mata'Utu Téléphone : 00 681 72 07 14 Adresse électronique : Germaine-loiselet@adswf.orq 6- Autres informations : Le marché n'est pas alloti. Unité monétaire : euros ou FCFP. La monnaie de règlement est le FCFP. Les offres des candidats seront entière-ment rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Le marché pourra être attribué à une entreprise ou un groupement d'entre-prises. Le Directeur, de l'Agence de Santé, de Wallis et Futuna