Avis diversPublié le 16 septembre 2008

Avis divers du 16 septembre 2008

AVIS D'INFORMATION Délibération autorisant la vente de divers matériels réformés Le conseil municipal : VU la loi 69/05 du 3 janvier 1969 portant création et organisation des communes en Nouvelle-Calédonie et dépendances, VU la loi 77/744 du 8 juillet 1977 modifiant le régime communal en Nouvelle-Calédonie et…

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