Avis divers du 14 septembre 2008

AVIS D'INFORMATION Délibération autorisant la vente de divers matériels réformés Le conseil municipal : Vu la loi 69/05 du 3 janvier 1969 portant création et organisation des communes en Nouvelle-Calédonie et dépendances, Vu la loi 77/744 du 8 juillet 1977 modifiant le régime communal en Nouvelle-Calédonie et…