Avis diversPublié le 17 septembre 2008
Avis divers du 17 septembre 2008
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L ' ADMINISTRATION GÉNÉRALE AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PARCELLAIRE Aux fins de déclaration de cessibilité des lots n° 42-53, 185 pie et 546 de la section «industriel Ducos» appartenant respectivement aux SCI BEZE-GUESDON, ORION et VALAURAMBRE, et entrant…
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