Avis diversPublié le 02 octobre 2008

Avis divers du 02 octobre 2008

AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL-ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER Décision d'attribution foncière (Décret 89-571 du 16 août 1989 modifié par décret 2000-1001 du 16 octobre 2000) Le conseil d'administration du 29 août 2008 a décidé à l'unanimité l'attribution suivante : N° réf : 21/16 Commune de Paita N° des lots et section…

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