Avis diversPublié le 02 octobre 2008
Avis divers du 02 octobre 2008
AVIS Tribunal mixte de commerce de Nouméa La cour d'appel de Nouméa a, par arrêt du 18 septembre 2008, confirmé en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal mixte de commerce de Nouméa. en date du 16 avril 2007, qui avait prononcé une interdiction de gérer à l'encontre de M.
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