Attribution marchéPublié le 30 septembre 2008
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER Décision d'attribution foncière
ADRAF
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AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER
Décision d'attribution foncière
(Décret 89-571 du 16 août 1989 modifié par décret 2000-1001 du 16 octobre 2000)
Le conseil d'administration du 29 août 2008 a décidé à l'unanimité l'attribution suivante :
N° réf : 26/20
Commune de Poum
N° de lot et section : partie du lot 24, section Tébane.
Superficie totale : 11 ha 85 a 45 ca environ
Cession gratuite : à la province Nord