Attribution marchéPublié le 30 septembre 2008

AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER Décision d'attribution foncière

ADRAF

ADRAF AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER Décision d'attribution foncière (Décret 89-571 du 16 août 1989 modifié par décret 2000-1001 du 16 octobre 2000) Le conseil d'administration du 29 août 2008 a décidé à l'unanimité l'attribution suivante : N° réf : 26/20 Commune de Poum N° de lot et section : partie du lot 24, section Tébane. Superficie totale : 11 ha 85 a 45 ca environ Cession gratuite : à la province Nord