Avis divers du 22 octobre 2008

Haut Commissariat de la République En Nouvelle-Calédonie SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION ET DE L ' ADMINISTRATION GÉNÉRALE SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES AVIS Portant ouverture conjointe d'une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et d'une enquête parcellaire…