Mandat de gestion d'un patrimoine de logements et d'immeubles destinés à la location. 3…

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Mandat de gestion Patrimoine de logements et d'immeubles destinés à la location La Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie avise les prestataires qu'elle lance une procédure concernant la gestion d'un patrimoine de logements et d'immeubles destinés à la location aux conditions particulières suivantes : 1- Mode de passation : Appel d'offres ouvert suivant la réglementation territoriale des marchés publics (articles 27 et suivants de la délibération 136 du 1er mars 1967). 2- Objet du marché : Mandat de gestion d'un patrimoine de logements et d'immeubles destinés à la location. 3- Conditions de participation - Une déclaration indiquant son intention de soumissionner (modèle joint au dossier) et faisant connaître ses nom, prénom, qualité et domicile et s'il agit au nom d'une société, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers, la raison ou la dénomination sociale, l'adresse du siège social, la qualité de la personne physique qui engage la société et les pouvoirs qui lui sont conférés. - Les attestations des organismes concernés indiquant le nombre de salariés et la régularité de la situation du soumissionnaire, vis-à-vis des cotisations sociales : pour les entreprises établies en Nouvelle-Calédonie : l'attestation de la CAFAT (imprimé n° 2520/scr, copie certifiée conforme à l'original), et attestation RUAMM pour les non-salariés ; ces attestations correspondent obligatoirement à celles du dernier trimestre échu, soit celui du 3e trimestre 2008. * pour les entreprises établies hors de la Nouvelle-Calédonie : les attestations prévues par la législation en vigueur dans le pays où est établie l'entreprise. - Une attestation émanant des services ou organismes compétents indiquant que le soumissionnaire se trouve en situation régulière au regard de ses obligations fiscales. - Un extrait du registre du commerce attestant de la non-faillite de l'entreprise (K Bis actualisé au mois de la présente procédure) ou tout document équivalent prévu par la législation en vigueur dans le pays où est établie l'entreprise. - Une liste de références reprenant des services similaires au présent appel d'offres, effectués au cours des trois dernières années. - L'indication des titres d'études et professionnels du personnel qui sera dédié à l'exécution du présent appel d'offres (prestations de gestion administrative, de gestion du patrimoine locatif et de conduite des travaux). - Une présentation générale de l'entreprise, de ses activités, clientèles et compétences, de son chiffre d'affaires annuel. - La preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - La carte professionnelle de prestations de services en transactions sur immeubles et fonds de commerce en cours de validité ou le dossier complet de demande de carte professionnelle tel que déposé auprès des services du gouvernement de Nouvelle-Calédonie ainsi que le récépissé de ladite demande. 4- Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : - Les références et garanties professionnelles et financières du candidat. - La valeur technique de l'offre. - L'offre de prix des prestations. 5- Modalités d'obtention des dossiers et renseignements : Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie Cellule comptabilité de Tontouta 15, rue de Verdun BP M3 - 98849 Nouméa Cedex • Renseignements d'ordre technique : Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie Joël ROBSON Télécopie : 35 25 11 j.robson@cci.nc • Renseignements d'ordre administratif : Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie Christel Chauveau Télécopie : 25 95 53 c.chauveau@cci.nc • Visite des lieux : Une visite des lieux sera organisée le 14/11/2008 à 9 heures. Cette visite est bligatoire. Les personnes intéressées devront prendre contact avec Joël ROB-ON par mail ou par télécopie. Le rendez-vous est fixé au point informations de CCI situé en salle de départ de l'aéroport de Nouméa La Tontouta. 6- Conditions de remise des offres et modèle de présentation : Les offres doivent être présentées sous doubles enveloppes cachetées conforiément à l'article 26 de la délibération 136 du 1er mars 1967 portant réglemenition de marchés publics. La présentation de ces enveloppes doit strictement respecter les articles 3 et 5 figurant au règlement particulier d'appel d'offres joint au dossier de consultation les entreprises. 7- Réception des offres : Modalités de réception des plis : par voie postale en recommandé avec accusé le réception ou remis contre récépissé. • Adresse postale : Monsieur le président de la commission d'appel d'offres Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie Service comptabilité de Tontouta 15, rue de Verdun BP M3 - 98849 Nouméa Cedex • Adresse de dépôt contre récépissé : Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie 15, rue de Verdun - Cellule comptabilité de Tontouta 1er étage - Nouméa • Date et heure limites de dépôt fixées : le 26 novembre 2008 à 16 heures. Les offres envoyées par pli postal devront parvenir à l'adresse indiquée avant es date et heure limites fixées. 8- Délai de validité des offres : Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de 120 ours à compter de la date limite de remise des offres. La Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie se réserve le croit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent appel d'offres. 9 - Variantes : Il n'est pas prévu de pouvoir remettre des variantes. 10- Date d'envoi de l'avis à la publication : Le 31 octobre 2008.