Avis diversPublié le 17 novembre 2008
Avis divers du 17 novembre 2008
AVIS D'OUVERTURE DE L'ENQUETE PREVUE PAR L'ARTICLE R. 112-16-1° DU CODE DES COMMUNES DE NOUVELLE-CALEDONIE modification des limites territoriales des communes de Hienghène et de Kaala-Gomen. Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie informe le public de l'ouverture d'une enquête relative à la…
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