Bureau de change de Nouméa - La Tontouta

AVIS D'APPEL PUBLIC À CANDIDATURES Bureau de change de Nouméa - La Tontouta La Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie lance un appel à candidatures en vue de désigner la société autorisée à exercer l'activité de bureau de change sur l'aéroport de Nouméa - La Tontouta à compter du 1er janvier 2009. 1- Mode de consultation : La présente consultation sera conclue sous le régime de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public (A.O.T). 2- Objet de la consultation : La présente consultation concerne l'activité de bureau de change sur l'aéroport de Nouméa - La Tontouta désignée dans la convention sous le régime de l'occupation temporaire du domaine public. 3- Conditions de participation : Les candidats sont tenus de retirer un dossier de consultation à l'adresse suivante : Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie Service comptabilité de Tontouta 15, rue de Verdun BP M3 - 98849 Nouméa Cedex Les candidats devront présenter des garanties financières solides et une expérience avérée dans le secteur d'activité concerné. Ils devront produire des références et des justificatifs relatifs aux moyens techniques et humains dont ils disposent. Les candidats adresseront un dossier de candidature : - soit par envoi recommandé avec accusé de réception avant le 16/12/2008 à 16 heures à l'adresse ci-dessus mentionnée ; - soit en le déposant directement, avant le 16/12/2008 à 16 heures, au service comptabilité de Tontouta à l'adresse ci-dessus mentionnée. 4- Pièces à fournir : - Une lettre de candidature suivant le modèle annexé au R.A.P.C - Un descriptif de l'entreprise ou de la société mentionnant les qualifications, les références et l'expérience du soumissionnaire, le capital de la société, le chiffre d'affaires des trois dernières années, le nombre d'employées et toute autre information afférente à ce type de soumission. - Les attestations des organismes concernés indiquant le nombre de salariés et la régularité de la situation du soumissionnaire, et de ses sous-traitants éventuels, vis-à-vis des cotisations sociales. pour les entreprises établies en Nouvelle-Calédonie : l'attestation de la CAFAT (imprimé n° 2520/scr, copie certifiée conforme à l'original) et attestation RUAMM pour les non-salariés. Ces attestations correspondent obligatoirement à celles du dernier trimestre échu, soit celui du troisième trimestre 2008. pour les entreprises établies hors de Nouvelle-Calédonie : les attestations prévues par la législation en vigueur dans le pays où est établie l'entreprise. - Une attestation émanant des services ou organismes compétents indiquant que le soumissionnaire et ses sous-traitants éventuels se trouvent en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales. - Un extrait du registre du commerce attestant de la non-faillite de l'entreprise (K Bis actualisé au mois de la présente procédure) ou tout document équivalent prévu par la législation en vigueur dans le pays où est établie l'entreprise. - Un état des effectifs avec mention de la classification professionnelle du personnel salarié que l'entreprise projette d'occuper effectivement pour l'exécution des prestations. - Une attestation bancaire de fonctionnement normal des comptes du soumissionnaire. - Attestation de l'Institut d'émission d'Outre-Mer (I.E.O.M.) uniquement pour les candidats ayant une activité de change manuelle ; attestation à demander auprès du pôle banque de l'I.E.O.M., OU le dossier complet de demande d'autorisation d'exercice de l'activité auprès de l'I.E.O.M. de Nouvelle-Calédonie ainsi que le récépissé de ladite demande. - La liste des prestations connexes éventuelles à l'activité de change (vente de chèques de voyages, liste des devises proposées...) que le candidat projette de proposer. - Le projet de convention d'occupation temporaire : le candidat paraphera, complétera (article 23) et signera le projet de convention d'occupation temporaire figurant au dossier, pour acceptation sans aucune modification. 5- Critères de sélection : Critères de sélection des candidatures et des offres (non hiérarchisés) - Garanties professionnelles et financières, - Moyens humains et matériels nécessaires à la prestation, - Proposition concernant la redevance commerciale, - Horaires d'ouverture du bureau de Tontouta, - Éventail des prestations éventuelles en lien avec l'activité de change. 6- Renseignements • Renseignements d'ordre technique : Par courriel ou télécopie uniquement Brigitte Bonnefis Télécopie : 35 25 35 b.bonnefis@cci.nc • Renseignements d'ordre administratif : Par courriel ou télécopie uniquement Christel Chauveau Télécopie : 25 95 53 c.chauveau@cci.nc 7- Délais de validité des offres : Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. 8 - Date d'envoi de l'avis à la publication : Le 21 novembre 2008.