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Cabinets juridiques et notaires : SELARL MARY LAURE GASTAUD–LA JURIDIQUE–WEIMANN & FIZELIER–CABINET JURIDIQUE VINCENT LACOUX–La Juridique - Peggy VAUTRIN - Lisa SANCHEZ–GALIBERT & ASSOCIÉS–Assistance Conseil d'Entreprise–ACE - ASSISTANCE CONSEIL D'ENTREPRISES–Carcopino Juridique et Fiscal–SCP CALVET-LEQUES, BAUDET, DESOUTTER, CALVET et BAUDET–ASSISTANCE CONSEIL D'ENTREPRISES–SELARL Tonnelier–La Juridique PEGGY VAUTRIN - LISA SANCHEZ–Mary Laure GASTAUD–SCP Office Notarial Catherine LILLAZ et Jean-Daniel BURTET–Cabinet Juridique Derrien - Brighton–Cabinet Juridique et Fiscal–L'Agent Comptable SARL–SCP Office notarial Catherine LILLAZ, Jean-Daniel BURTET, Nathalie COSTE et Elisa MOUGEL–La Juridique Peggy VAUTRIN Lisa SANCHEZ–Philippe Bernigaud–SCP CALVET-LEQUES, BAUDET, DESOUTTER ET CALVET–Cabinet Weimann & Fizelier–Cabinet juridique Marie-Claude Parage–Jacqueline CALVET-LEQUES–CABINET EMILIE CARRIER–BOISSERY - DI LUCCIO - VERKEYN–Dominique BAUDET–ACE ASSISTANCE CONSEIL D'ENTREPRISES–CABINET BOISSERY - DI LUCCIO - VERKEYN–Philippe ROUVRAY–Marie-Claude PARAGE–COMMODORE JURIDIQUE ET FISCAL–PH. Bernigaud & A. Bergeot–SCP Office Notarial Catherine LILLAZ Jean-Daniel BURTET Nathalie COSTE Elisa MOUGEL–D&S LEGAL–La Juridique Peggy VAUTRIN–SCP CALVET-LÈQUES, BAUDET & DESOUTTER–BDO–Office Notarial Jacqueline CALVET-LÈQUES Dominique BAUDET

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Avis divers

Publié le 04 décembre 2008

Rédigé par

HAUT-COMMISSARIAT DE LA RÉPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALÉDONIE AVIS DE PROLONGATION DE L'ENQUÊTE PRÉVUE PAR L'ARTICLE R. 112-16-1 ° DU CODE DES COMMUNES DE NOUVELLE-CALÉDONIE Modification des limites territoriales des communes de Hienghène et de Kaala-Gomen Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie informe le public de la prolongation de l'enquête relative à la modification des limites territoriales des communes de Hienghène et de Kaala-Gomen, ouverte par l'arrêté n° HCIDIRAG/ N° 1 838 du 7 novembre 2008. Cette enquête, ouverte du 19 novembre 2008 au 3 décembre 2008, est pro-longée jusqu'au 10 décembre 2008 inclus. Le dossier d'enquête pourra être consulté, aux jours et heures d'ouverture des services, en mairies de : - Hienghène : les lundi - mercredi - jeudi de 7 h à 11 h30 et de 12 h à 15h30 —le mardi de7h à 15 h et le vendredi de 7 h à Il h et de 12 h à 15 h, - Kaala-Gomen : du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30 et le vendredi de 7h30 à 14 h30, - à la tribu de Pagou pendant la durée de l'enquête. Durant l'enquête, il sera possible de prendre connaissance du dossier sur place et de déposer des observations écrites sur le projet de modification des limites territoriales des deux communes, dans un registre coté et paraphé, ouvert à cet effet. Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairies de Hienghène et Kaala-Gomen. Elles seront annexées aux registres d'enquête. Mme Anne KAMEREMOIN, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en fonctions à la Direction de la réglementation et de l'administration générale du Haut-Commissariat de la République, désignée commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, en mairies, aux dates et heures suivantes : - de Hienghène, le lundi 8 décembre 2008, de 8h30 à 11h30 - de Kaala-Gomen, le mercredi 10 décembre 2008, de 9 h à 12 h Mme KAMEREMOIN se rendra à la tribu de Pagou, le mardi 9 décembre 2008.

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HAUT-COMMISSARIAT DE LA RÉPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALÉDONIE AVIS DE PROLONGATION DE L'ENQUÊTE PRÉVUE PAR L'ARTICLE R. 112-16-1 ° DU CODE DES COMMUNES DE NOUVELLE-CALÉDONIE Modification des limites terr

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