Appel d’offresPublié le 05 décembre 2008

Mission de maîtrise d'oeuvre de type M2 étendue pour la réalisation d'un programme d'ha…

APPEL À CANDIDATURE DE MAÎTRISE D'ŒUVRE Réalisation d'un programme d'habitat social pour 98 logements environ sur…

APPEL À CANDIDATURE DE MAÎTRISE D'ŒUVRE Réalisation d'un programme d'habitat social pour 98 logements environ sur la parcelle ZUB 23 de la ZAC de Dumbéa-sur-Mer, sur la commune de Dumbéa 1 - Maîtrise d'ouvrage : SIC, 15, rue Guynemer Quartier Latin Nouméa Tél. : 28 08 83 2 - Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre de type M2 étendue pour la réalisation d'un programme d'habitat social pour 98 logements environ sur la parcelle ZUB 23 de la ZAC de Dumbéa-sur-Mer, sur la commune de Dumbéa. - Les logements seront conçus conformément à la réglementation relative à l'habitat social en province Sud (délibération n°34 - 98/APS du 10 juillet 1998 mise à jour au 29/09/2008). 3 - Forme que doit revêtir le candidat : chaque candidature doit être constituée : • d'un architecte DPLG ou d'un agréé en architecture • d'un bureau d'études VRD/terrassement • d'un paysagiste • d'un BET structure · et d'un BET fluides 4 - Procédure de passation : - Attribution sur dossier à l'équipe retenue. Un marché de maîtrise d'oeuvre sera passé après négociation avec le ou les équipes pressenties, dont le mandataire sera l'architecte. 5 - Contenu du dossier de candidature : Le candidat produira les documents suivants : · un courrier du mandataire de l'équipe précisant le ou les sites pour le(s)quel(s) il répond. · Les attestations fiscales, CAFAT et RUAMM, indiquant qu'il est en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales ou une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le soumissionnaire se trouve en situation régulière au regard des obligations fiscales et sociales. La même déclaration doit être fournie par chaque sous-traitant éventuel. · Une déclaration indiquant que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire, de faillite personnelle ou de redressement judiciaire, ou qu'éventuellement en état de redressement judiciaire il a été autorisé à pour-suivre son activité avec copie du jugement prononcé en la matière. · Une attestation bancaire ou autre document ayant valeur de garantie financière. · Un extrait K bis actualisé au mois de l'appel à candidature · Une attestation d'assurance en responsabilité civile. · Le plan de charges de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et les moyens qui seront mis en oeuvre. · Indication du CA des 3 dernières années · Un dossier de références - Le dossier d'architecte présentera 5 projets au maximum. 6 - Date limite de remise des candidatures : Les plis devront être parvenus impérativement à la SIC, 15, rue Guynemer 2e étage le 22 décembre 2008 à 15 heures. 7 - Critères de jugement des candidatures : Les critères de jugement des candidatures sont les suivants : Conformité de la candidature par rapport aux documents demandés Références en matière d'opérations similaires Plan de charges Taille et moyens de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. 8 - Délai de remise des offres : Les candidats disposeront de 15 jours calendaires pour remettre leur dossier 9 - Validité des candidatures : Les candidatures resteront valables pendant un délai de 120 jours à compter de la limite de remise des candidats. 10 - Indication complémentaire : Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite au pré-sent appel à candidature 11 - Date d'envoi à la publication : le 28 novembre 2008.