La réalisation de prestations diverses portant sur une assistance technique à la Chambr…

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Assistance technique dans la gestion et l'exploitation des aéroports et équipements dont la CCINC a la charge La Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie avise Messieurs les prestataires qu'elle lance un appel d'offres ouvert ayant pour objet l'assistance technique dans la gestion et l'exploitation des aéroports et équipements dont elle a la charge, aux conditions particulières suivantes : 1- Mode de passation : Appel d'offres ouvert en entreprise générale avec sous-traitant agréé selon la délibération 136 du 1er mars 1967. II est de type marché à bons de commande. II est d'une durée d'un an renouvelable 2 fois maximum tacitement' 2- Objet du marché : La réalisation de prestations diverses portant sur une assistance technique à la Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie dans la gestion et l'exploitation des aéroports et équipements dont elle a la charge. 3- Conditions de participation : Dans le cas d'un groupement autorisé, il est rappelé que tous les éléments rapportés.ci-dessous doivent être présentés par l'ensemble des membres du groupement (appelés co-traitants). À défaut la candidature sera rejetée dans sa totalité. Pour les sous-traitants, seuls les documents y faisant référence sont obligatoires. - Une déclaration indiquant son intention de soumissionner et faisant figurer les éventuels membres du groupement, modèle joint au dossier de consultation. - Une note indiquant ses moyens techniques. - Une liste de références du candidat et de ses sous-traitants sur des prestations similaires, en indiquant l'année d'exécution, la nature du projet, l'étendue de son périmètre et les coordonnées d'un contact de la maîtrise d'ouvrage. - Les attestations des organismes concernés indiquant le nombre de salariés et la régularité de la situation du soumissionnaire, et de ses sous-traitants éventuels, vis-à-vis des cotisations sociales. - Pour les entreprises établies en Nouvelle-Calédonie : l'attestation de la CAFAT (imprimé n° 2520/scr, copie certifiée conforme à l'original) et attestation RUAMM pour les non-salariés. Ces attestations correspondent oblligatoirement à celles du dernier trimestre échu, soit celui du 4e trimestre 2008. - Pour les entreprises établies hors de Nouvelle-Calédonie : les attestations prévues par la législation en vigueur dans le pays où est établie l'entreprise. - Une attestation émanant des services ou organismes compétents indiquant que le soumissionnaire et ses sous-traitants éventuels se trouvent en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales. - Un extrait du registre du commerce attestant de la non-faillite de l'entreprise (K Bis actualisé an mois de la présente procédure) ou tout document équivalent prévu par la législation en vigueur dans le pays où est établie l'entreprise. - Un état des effectifs avec mention de classification professionnelle du personnelle du personnel salarié que l'entreprise projette d'occuper pour l'exécution des prestations, ainsi que la liste des sous-traitants éventuels. - Le plan de charge de l'entreprise. 4- Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : - Les références et garanties professionnelles et financières du candidat. - Le prix des prestations. - La valeur technique de l'offre. - Les délais d'exécution. - Les conditions de recours de l'entreprise à la sous-traitance. 5- Modalités d'obtention des dossiers et renseignements : Monsieur Christian SCHWARTZ Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie BP 2 - 98840 Tontouta Tél.: 35 25 00 - Fax : 35 25 35 Email : tta@cci.nc • Visite des lieux : La visite n'est pas obligatoire. Les entreprises désirant visiter les lieux doivent s'adresser à : Monsieur Christian SCHWARTZ - Tél. : 35 25 00. 6- Conditions de remise des offres et modèle de présentation : Les offres doivent être présentées sous doubles enveloppes cachetées conformément à l'article 26 de la délibération 136 du 1er mars 1967 portant réglementation de marchés publics. La présentation de ces enveloppes doit strictement respecter les articles 3 et 5 figurant au réglement particulier d'appel d'offres joint au dossier de consultation des entreprises. Modalités de réception des plis : par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé. • Adresse de réception postale des offres : Monsieur le président de la Commission d'appel d'offres Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie 15, rue de Verdun BP M3 - 98849 Nouméa Cedex • Adresse de dépôt contre récépissé : Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie Cellule de la comptabilité de Tontouta 15, rue de Verdun à Nouméa • Date et heure limite de dépôt fixées : le 10/03/09 à 16 heures Les offres envoyées par pli postal devront parvenir à l'adresse indiquée avant les date et heure limites fixées. 7- Délais de validité des offres : Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. La Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent appel d'offres. 8 - Variantes : Les variantes ne sont pas admises. 9 - Date d'envoi de l'avis à la publication : Le 11/02/2009.