Location et Exploitation d'une zone Commerciale composée de 3 lots ‑ située en zone hor…

AVIS D'APPEL PUBLIC CANDIDATURES Location et Exploitation d'une zone Commerciale composée de 3 lots ‑ située en zone hors-douane de l'aéroport de Nouméa - La Tontouta La Chambre de Commerce et d'Industrie de Nouvelle-Calédonie lance un appel à candidatures en vue de désigner les sociétés autorisées à exploiter 1 à 2 ou 3 boutiques réservées au commerce de détail dans la zone publique de l'aéroport de Nouméa-La Tontouta à compter du 1er janvier 2010. 1 - MODE DE CONSULTATION La présente consultation sera conclue sous le régime de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public (A.O.T). 2 - OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne l'exploitation commerciale de 1 à 2 ou 3 boutiques sur l'aéroport de Nouméa-La Tontouta désignée dans la convention sous le régime de l'occupation temporaire du domaine public. 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION Les candidats sont tenus de retirer un dossier de consultation à l'adresse suivante Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie Service comptabilité de Tontouta 15 rue de Verdun BP M3 98849 Nouméa cedex Les candidats devront présenter des garanties financières solides et une expérience avérée dans le secteur d'activité concerné. Ils devront produire des références et des justificatifs relatifs aux moyens techniques et humains dont ils disposent. Les candidats adresseront un dossier de candidature : - Soit par envoi recommandé avec accusé de réception avant le 27/03/2009 à 16 heures à l'adresse ci-dessus mentionnée : - Soit en le déposant directement, avant le 27/03/2009 à 16 heures, au Service comptabilité de Tontouta à l'adresse ci-dessus mentionnée. PIECES A FOURNIR - Une lettre de candidature suivant le modèle annexé au R.A.P.0 ; - Un descriptif de l'entreprise ou de la société mentionnant les qualifications, les références et l'expérience du soumissionnaire, le capital de la société, le volume des ventes des trois dernières années, le nombre d'employés et toute autre information afférente à ce type de soumission. - Les attestations des organismes concernés indiquant le nombre de salariés et la régularité de la situation du soumissionnaire, et de ses sous-traitants éventuels, vis-à-vis des cotisations sociales - pour les entreprises établies en Nouvelle-Calédonie : l'attestation de la C.A.F.A.T. (imprimé no2520/scr, copie certifiée conforme à l'original) et attestation RUAMM pour les non-salariés Ces attestations correspondent obligatoirement à celles du dernier trimestre échu, soit celui du quatrième trimestre 2008. - pour les entreprises établies hors de Nouvelle-Calédonie : les attestations prévues par la législation en vigueur dans le pays où est établie l'entreprise. - Une attestation émanant des services ou organismes compétents indiquant que le soumissionnaire et ses sous-traitants éventuels se trouvent en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales. - Un extrait du registre du commerce attestant de la non-faillite de l'entreprise (K Bis actualisé au mois de la présente procédure) ou tout document équivalent prévu par la législation en vigueur dans le pays où est établie l'entreprise. - Un état des effectifs avec mention de la classification professionnelle du personnel salarié que l'entreprise projette d'occuper effectivement pour l'exécution des prestations. - Une attestation bancaire de fonctionnement normal des comptes du soumissionnaire. - Le candidat indiquera les horaires d'ouverture du commerce de Tontouta. - Le projet de convention d'occupation temporaire : Le candidat paraphera et signera le projet de convention d'occupation temporaire figurant au dossier, pour acceptation sans aucune modification. - Le candidat indiquera ces propositions concernant la redevance commerciale (cf.projet de convention). - Le candidat déclinera sa politique commerciale. - Le candidat fournira la liste des produits proposés par son activité. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE TECHNIQUE Par courrièl ou télécopie uniquement Brigitte Bonnefis Télécopie : 35 25 35 b.bonnefis@cci.nc RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Par courrièl ou télécopie uniquement Christel Chauveau Télécopie : 25-95-53 c.chauveau@cci.nc 4 - DELAIS DE VALIDITE DES OFFRES Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. 3 - DATE D'ENVOI DE L'AVIS À LA PUBLICATION : Le 05/03/2009 Le vice-président chargé Des Affaires Administratives et Financières Jean-Pierre FLOTAT