Appel d’offresPublié le 25 mars 2009
AVIS D'APPEL D'OFFRES Fourniture de conteneurs et prestations de collecte, de transport et de traitement des…
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Fourniture de conteneurs et prestations de collecte, de transport et de traitement des déchets d'activité de soins
Le Centre Hospitalier Territorial de Nouvelle-Calédonie informe les prestataires de service qu'il lance un avis d'appel public à la concurrence, dans le cadre d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture de conteneurs et les prestations de collecte, de transport et de traitement des déchets d'activité de soins suivants :
- Sous-Lot 1-1 : Déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) ;
- Sous-Lot 1-2 : Pièces anatomiques ;
- Sous-Lot 1-3 : Déchets chimicotoxiques.
(Le marché porte sur un seul lot, comprenant 3 sous-lots : les 3 sous-lots seront attribués à la même société).
· Retrait des dossiers :
Le retrait des dossiers d'appel d'offres se fait au secrétariat de la direction des Services Economiques (1er étage bâtiment administratif) à l'hôpital Gaston-Bourret (dossier gratuit).
· Remise des offres :
Les offres devront parvenir par envoi recommandé avec avis de réception postal, ou être déposées contre récépissé au secrétariat du Directeur du CHT de Nouvelle-Calédonie (3 e étage du bâtiment administratif), 7, avenue Paul-Doumer avant le mardi 28 avril 2009 à 16 heures,
Le dossier comprendra les pièces suivantes, à fournir obligatoirement :
a) une déclaration indiquant son intention de soumissionner et faisant connaître ses nom, prénoms, qualité et domicile et s'il agit au nom d'une société, le numéro d'immatriculation au registre de commerce ou au répertoire des métiers, la raison ou la dénomination sociale, l'adresse du siège social, la qualité en laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont conférés ;
b) une attestation émanant des services ou organismes compétents indiquant que le soumissionnaire se trouve en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales (les attestations doivent être sollicitées auprès de la Paierie du Territoire et de la CAFAT) ;
c) une note indiquant ses moyens techniques ainsi qu'un état des effectifs avec mention de la classification professionnelle du personnel salarié que l'entreprise projette d'utiliser dans le cadre du service après-vente ;
d) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur la nécessité du strict respect des clauses figurant au règlement particulier de l'appel d'offres joint au dossier de consultation, en particulier, l'article 5 du Cahier des Clauses Techniques Particulières : obligations du titulaire.
Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe extérieure non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
· Sélection :
Les offres seront jugées conformément aux critères définis à l'article 27-2 de la Délibération 136/CP du 1er mars 1967 modifiée, portant réglementation des marchés publics et ceux stipulés dans le règlement de la consultation.
La valeur technique de l'offre sera appréciée en exploitant le descriptif technique détaillé inclus au C.C.T.P. rempli et retourné par le candidat.
· Validité des offres :
Les candidats restent engagés par leur offre pendant un délai de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres.
Le CHT se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent appel d'offres.
· Renseignements complémentaires :
Les candidats pourront demander des renseignements complémentaires auprès de :
- La Direction des Services Techniques et des Travaux : Monsieur Jocelyn DELRIEU (Tél. 25 66 27 poste 2223).
Le présent avis est envoyé à la publication le 20 mars 2009.