Appel d’offresPublié le 20 avril 2009
AVIS D'APPEL D'OFFRES Prestations de collecte et évacuation des ordures ménagères vers le dépotoir municipal de…
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Prestations de collecte et évacuation des ordures ménagères vers le dépotoir municipal de MOU, commune de Ponérihouen
Date d'envoi à la publication : 16 avril 2009
Date de première publication : 20 avril 2009
Le maire de la commune de Ponérihouen informe messieurs les entrepreneurs du lancement d'un appel d'offres ouvert à compter du jeudi 16 avril 2009, pour les prestations de collecte et évacuation des ordures ménagères vers le dépotoir municipal de MOU. commune de Ponérihouen.
La procédure de l'appel d'offres est passée en lot unique, en cas d'urgence particulière, en application de l'article 25 de la délibération modifiée n°136 du 1°' mars 1967 portant sur la réglementation des marchés publics.
Les dossiers peuvent être consultés et retirés chez : La mairie de Ponérihouen - Village de Ponérihouen, aux heures et jours ouvrables.
Les offres devront être déposées au secrétariat de la mairie de Ponérihouen avant le jeudi 30 avril 2009, à 15 heures, dernier délai.
Les soumissionnaires devront joindre au dossier :
· Une attestation CAFAT indiquant le nombre de salariés pour lesquels l'entreprise cotise et la situation de l'entreprise vis-à-vis du paiement des cotisations dues avant la date de remise des offres (imprimé 2520 SCR).
· Une attestation émanant des services ou organismes compétents indiquant que le soumissionnaire et ses sous-traitants se trouvent en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales (document en trois volets).
· Un certificat d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers.
· Un extrait du registre du commerce attestant de la non-faillite de l'entreprise.
· Les références bancaires.
· Les références techniques.
· Les documents spécifiés dans le règlement particulier d'appel d'offres (R.P.A.O).
Ils seront tenus par leur offre pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours.
Date d'envoi de l'avis à la publication : 16 avril 2009.
Le maire, André GOPOEA